Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 228Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36434Ha
Avis de motion donné le 13 septembre 2017
En vigueur le 16 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36434Ha située approximativement à l’est de l’avenue du Nordet et de l’avenue Le Gendre, au sud de l’avenue de la Famille, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue Jules-Verne.
Dorénavant, les bâtiments jumelés du groupe H1 logement d’un logement devront avoir une largeur minimale de six mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36434Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36434Ha située approximativement à l’est de l’avenue du Nordet et de l’avenue Le Gendre, au sud de l’avenue de la Famille, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue Jules-Verne.
Dorénavant, les bâtiments jumelés du groupe H1 logement d’un logement devront avoir une largeur minimale de six mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
