Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc située dans le Quartier du Plateau
Avis de motion donné le 14 juillet 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement non seulement au deuxième étage, mais également aux étages situés au-dessus du deuxième étage dans la zone 34024Mc, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Le Prémont, le chemin Sainte-Foy et l’avenue Duschesneau, jusqu’à la rue De Chavigny, dans le Quartier du Plateau.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34024Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement non seulement au deuxième étage, mais également aux étages situés au-dessus du deuxième étage dans la zone 34024Mc, laquelle est située à l’intérieur du périmètre formé par la rue Le Prémont, le chemin Sainte-Foy et l’avenue Duschesneau, jusqu’à la rue De Chavigny, dans le Quartier du Plateau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
