Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 236Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34713Hc
Avis de motion donné le 11 juin 2018
En vigueur le 17 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34713Hc, située approximativement à l’est de la rue Gabriel-Dumont, au sud de la rue du Grand-Voyer, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Hochelaga.
Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de 80 chambres ou logements sont désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34713Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34713Hc, située approximativement à l’est de la rue Gabriel-Dumont, au sud de la rue du Grand-Voyer, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Hochelaga.
Les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de 80 chambres ou logements sont désormais autorisés.
