Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 237Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc
Avis de motion donné le 22 août 2018
En vigueur le 13 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc.
Les zones 31703Hc et 31704Hc sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Parc-Beauvoir, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Joli-Bourg et au nord du chemin du Foulon.
Les zones 31706Hc et 31739Rb sont situées approximativement à l’est de la partie privée du chemin Saint-Louis, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Joli-Bourg et au nord de la côte de Sillery.
Les zones 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc et 31743Hc sont situées approximativement à l’est de la côte de Sillery, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Maire-Beaulieu et au nord du boulevard Champlain.
Les grilles de spécifications de ces zones sont modifiées afin d’y supprimer la densité résidentielle maximale en concordance aux modifications apportées récemment au Plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31703Hc, 31704Hc, 31706Hc, 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc, 31739Rb et 31743Hc.
Les zones 31703Hc et 31704Hc sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Parc-Beauvoir, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Joli-Bourg et au nord du chemin du Foulon.
Les zones 31706Hc et 31739Rb sont situées approximativement à l’est de la partie privée du chemin Saint-Louis, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Joli-Bourg et au nord de la côte de Sillery.
Les zones 31712Hc, 31737Hb, 31738Hc et 31743Hc sont situées approximativement à l’est de la côte de Sillery, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de l’avenue du Maire-Beaulieu et au nord du boulevard Champlain.
Les grilles de spécifications de ces zones sont modifiées afin d’y supprimer la densité résidentielle maximale en concordance aux modifications apportées récemment au Plan directeur d’aménagement et de développement.
