Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 246
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.6, de ce qui suit :
« SECTION III
« LOT NUMÉRO 2 163 349 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’utilisation d’une partie de l’aire de stationnement existante sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec par la clientèle de l’hôtel Cofortel situé sur le lot numéro 2 228 250 du cadastre du Québec est autorisée sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de 80 cases de stationnement peuvent être utilisées dans l’aire de stationnement visée, illustrée au plan numéro RCA3VQ4UT03 de l’annexe VII du présent règlement;
un usage du groupe R3 Équipement récréatif extérieur régional doit être exercé sur le lot 2 163 349.
« 997.8.La permission visée à l’article 997.7 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 246. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4UT03 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Plan numéro RCa3vq4ut03 de l’annexe vii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’utilisation d’une partie de l’aire de stationnement existante sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec par la clientèle de l’hôtel Cofortel qui se trouve sur le lot numéro 2 228 250 du cadastre du Québec. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de deux ans.
Le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec est situé dans la zone 36318Ra, laquelle est située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la 8e Avenue de l’aéroport, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de la rue de Champigny Est.

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