Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb situées dans le Quartier de l’Aéroport
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb du Quartier de l’Aéroport.
Plus précisément, il crée la zone 36462Ra à même les lots numéros 1 694 659-P1, 1 694 659-P2 et 1 694 670 du cadastre du Québec qui sont soustraits de la zone 36411Rb, laquelle englobe les berges de la rivière Cap-Rouge, au nord de l’avenue Jules-Verne. Les seuls usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, alors que cet usage est retiré de ceux autorisés dans la zone 36411Rb. Quant aux autres normes applicables dans la zone 36462Ra, elles sont les mêmes que celles de la zone 36411Rb.
Il modifie aussi la limite de la zone 36414Pa, sise entre l’avenue de la Famille et le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Gilbert, de manière à ce que les lots numéros 1 694 694, 4 195 530, 4 195 531 et 4 205 337 du cadastre du Québec soient dorénavant inclus en totalité dans la zone 36415Mb. En même temps, le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est soustrait de la zone 36414Pa et la vente de propane, lorsqu’elle est associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services, n’est plus autorisée dans la zone 36415Mb, localisée au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et bornée à l’est par la rue Octave-Tessier.
Ce règlement procède également au retrait du groupe R4 espace de conservation naturelle de la nomenclature des usages autorisés dans les zones 36136Ha, 36138Fb, 36225Ra, 36242Aa, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36426Pa, 36436Pa et 36446Ra. La zone 36136Ha est quant à elle située en bordure de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Saint-Marc et au nord de l’avenue Notre-Dame. La zone 36138Fb est localisée entre les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport, au nord du rang Sainte-Anne, alors que la zone 36225Ra se situe au sud du rang Saint-Ange. En ce qui concerne la zone 36242Aa, elle vise approximativement le quadrilatère formé du boulevard Wilfrid-Hamel, de la voie ferrée, de l’autoroute Félix-Leclerc et de la rue Pierre-Drolet. Les zones 36317Aa, 36318Ra et 36319Pa sont pour leur part bornées, au sud, par la voie ferrée parallèle au boulevard Wilfrid-Hamel, au nord, par le trait-carré de la Plaine, à l’ouest, par la route Jean-Gauvin et à l’est par la route de l’Aéroport. Quant à la zone 36426Pa, elle s’étend du boulevard Auclair à l’avenue de la Famille, entre les rues Faucher et Félix-Antoine-Savard. En dernier lieu, la zone 36436Pa concerne les propriétés sises à l’intersection des rues Saint-Yves et Huot et la zone 36446Ra, celles situées au nord-ouest de l’intersection des autoroutes Félix-Leclerc et Duplessis.
En outre, ce règlement interdit dorénavant que la vente de propane soit associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services dans les zones 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36450Ip, 36453Ip et 36457Cb. La zone 36304Cb se trouve à l’intersection de l’avenue Notre-Dame et du boulevard Chauveau Ouest. La zone 36308Cb est délimitée par le boulevard Chauveau Ouest, l’avenue Borduas et la rue Pierre-Corneille, jusqu’à la rue Du Bellay. Les zones 36310Ia et 36311Ia comprennent certaines propriétés implantées du côté ouest de la route de l’Aéroport, ainsi que celles des rues Chappe, Bresse et Lindbergh. De même, les propriétés sises au sud-est de l’intersection de l’avenue Chauveau Ouest et de la route de l’Aéroport forment la zone 36313Cb, alors que celles localisées de part et d’autres de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel, du rang Saint-Ange et de la rue de l’Abbé-Pierre constituent la zone 36401Cb. Quant aux zones 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb et 36408Cd, elles longent approximativement le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue de Champigny Est, de la route Jean-Gauvin à la route de l’Aéroport. En ce qui concerne la zone 36420Cd, elle se trouve entre l’autoroute Duplessis, le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Claude-Jutra. Les zones 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb et 36442Cb s’étendent quant à elles de part et d’autres de l’avenue Jules-Verne, au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La zone 36450Ip est bornée par les avenues Kepler et Watt, de même que les autoroutes Duplessis et Félix-Leclerc, alors que la zone 36453Ip est entourée des avenues Blaise-Pascal et Watt, ainsi que du boulevard du Versant-Nord. Finalement, la zone 36457Cb est localisée entre l’avenue de la Famille et le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Claude-Jutra.
D’autre part, la mention visant à permettre qu’un logement supplémentaire puisse être associé à un logement est supprimée de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36120Ab, sise au nord de l’avenue Notre-Dame, entre les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport.
Par ailleurs, ce règlement permet l’implantation d’un bâtiment d’habitation dans la zone 36028Ab, adjacente à la limite sud de l’avenue Notre-Dame. La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36029Fb est quant à elle modifiée afin que soit retirée la mention autorisant l’implantation d’un bâtiment d’habitation. La zone 36029Fb est une zone forestière qui se trouve approximativement à mi-chemin entre l’avenue Notre-Dame et la rue des Balises. De surcroît, il autorise, dans les zones 36028Ab et 36029Fb, la vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation lorsqu’elle est associée à un centre équestre.
De même, il vient changer le type d’enseigne applicable dans la zone 36233Ab, lequel passe du Type 1 Général au Type 8 Agriculture ou forestier, en plus de permettre l’exercice d’un usage de vente au détail associé à un centre équestre. La zone 36233Ab est située entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le rang Saint-Ange, à l’est de l’autoroute Félix-Leclerc.
Au surplus, il retire la possibilité d’implanter un bâtiment forestier dans les zones 36008Ha et 36023Ha, toutes deux localisées en bordure de l’avenue Notre-Dame.
Ce règlement prévoit aussi qu’un usage de vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation peut être associé à un centre équestre dans les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36219Ab, 36220Ab et 36244Ab. Les zones 36001Ab, 36003Ab et 36004Ab sont délimitées, au sud, par l’avenue Notre-Dame. La zone 36219Ab est à l’angle de la route Jean-Gauvin et du trait-carré Pépin et, quant aux zones 36220Ab et 36244Ab, elles s’étendent du boulevard Wilfrid-Hamel et du rang Saint-Ange jusqu’au-delà du rang des Beaumont, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.
De surcroît, il permet qu’un bâtiment de basse cour soit associé à un usage du groupe H1 logement dans les zones 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36027Ha, 36135Ha, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36222Ha, 36224Ha et 36238Ha. Les zones 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha et 36135Ha sont situées le long de l’avenue Notre-Dame. La zone 36027Ha forme l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Notre-Dame, au nord du rang des Beaumont. Les zones 36203Ha et 36207Ha longent le rang des Beaumont, alors que les zones 36222Ha et 36224Ha sont adjacentes au rang Saint-Ange. En ce qui a trait à la zone 36210Ha, elle comprend l’intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis. En dernier lieu, la zone 36238Ha se trouve au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et dépasse la rue Bonnier sur sa limite ouest.
Les normes applicables dans la zone 36240Mb font également l’objet de modifications en ce que les usages du groupe H1 logement d’au plus deux logements y seront dorénavant autorisés, mais il ne sera plus possible d’y associer un logement supplémentaire à un logement. La zone 36240Mb est sise au sud-ouest de l’angle formé par le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Pierre-Drolet.
Quant à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36228Ha, laquelle s’étend de part et d’autres du rang Saint-Ange, elle est modifiée afin qu’il soit possible d’associer un bâtiment de basse cour à un usage du groupe H1 logement et d’y agrandir une habitation d’au plus trois logements.
Ce règlement vient permettre, dans les zones 36447Ia et 36451Ip, le type d’entreposage extérieur D lorsqu’il est associé à un usage principal, en même temps qu’il retire la possibilité d’y vendre du propane alors qu’un usage du groupe C2 vente au détail et services est exercé sur un lot. La zone 36447Ia se situe en bordure de la rue Einstein, à proximité de la bretelle de l’autoroute Félix-Leclerc et Einstein Nord. Pour sa part, la zone 36451Ip est délimitée par le boulevard du Versant-Nord et l’avenue Watt, au sud, l’avenue Kepler, à l’ouest, et les autoroutes Félix-Leclerc et Henri-IV, au nord et à l’est.
De plus, les normes applicables dans les zones 36031Aa et 36245Aa sont modifiées afin d’y interdire l’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle, mais aussi de permettre, sur un lot non desservi ou partiellement desservi, l’agrandissement d’un bâtiment existant. La zone 36031Aa s’étend de part et d’autres de la route Jean-Gauvin, au sud de la rue des Balises et la zone 36245Aa englobe des propriétés du rang Saint-Denis et de la rue des Marmottes, au nord de la rue des Labours.
Finalement, il autorise, dans les zones 36002Fb et 36142Aa, l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi. La zone 36002Fb est à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au sud de la rue des Balises, tandis que la zone 36142Aa se trouve au nord du boulevard Chauveau-Ouest et comprend l’extrémité de la rue Étienne-Lessard.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°la création de la zone 36462Ra à même une partie de la zone 36411Rb, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ25A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 36415Mb à même une partie de la zone 36414Pa, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ25A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 36462Ra;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plans numéros RCA3VQ25A01 et RCA3VQ25A02
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 36001Ab, 36002Fb, 36003Ab, 36004Ab, 36008Ha, 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36023Ha, 36027Ha, 36028Ab, 36029Fb, 36031Aa, 36120Ab, 36135Ha, 36136Ha, 36138Fb, 36142Aa, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36219Ab, 36220Ab, 36222Ha, 36224Ha, 36225Ra, 36228Ha, 36233Ab, 36238Ha, 36240Mb, 36242Aa, 36244Ab, 36245Aa, 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36411Rb, 36414Pa, 36415Mb, 36420Cd, 36426Pa, 36436Pa, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36446Ra, 36447Ia, 36450Ip, 36451Ip, 36453Ip et 36457Cb du Quartier de l’Aéroport.
Plus précisément, il crée la zone 36462Ra à même les lots numéros 1 694 659-P1, 1 694 659-P2 et 1 694 670 du cadastre du Québec qui sont soustraits de la zone 36411Rb, laquelle englobe les berges de la rivière Cap-Rouge, au nord de l’avenue Jules-Verne. Les seuls usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, alors que cet usage est retiré de ceux autorisés dans la zone 36411Rb. Quant aux autres normes applicables dans la zone 36462Ra, elles sont les mêmes que celles de la zone 36411Rb.
Il modifie aussi la limite de la zone 36414Pa, sise entre l’avenue de la Famille et le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Gilbert, de manière à ce que les lots numéros 1 694 694, 4 195 530, 4 195 531 et 4 205 337 du cadastre du Québec soient dorénavant inclus en totalité dans la zone 36415Mb. En même temps, le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle est soustrait de la zone 36414Pa et la vente de propane, lorsqu’elle est associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services, n’est plus autorisée dans la zone 36415Mb, localisée au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et bornée à l’est par la rue Octave-Tessier.
Ce règlement procède également au retrait du groupe R4 espace de conservation naturelle de la nomenclature des usages autorisés dans les zones 36136Ha, 36138Fb, 36225Ra, 36242Aa, 36317Aa, 36318Ra, 36319Pa, 36426Pa, 36436Pa et 36446Ra. La zone 36136Ha est quant à elle située en bordure de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Saint-Marc et au nord de l’avenue Notre-Dame. La zone 36138Fb est localisée entre les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport, au nord du rang Sainte-Anne, alors que la zone 36225Ra se situe au sud du rang Saint-Ange. En ce qui concerne la zone 36242Aa, elle vise approximativement le quadrilatère formé du boulevard Wilfrid-Hamel, de la voie ferrée, de l’autoroute Félix-Leclerc et de la rue Pierre-Drolet. Les zones 36317Aa, 36318Ra et 36319Pa sont pour leur part bornées, au sud, par la voie ferrée parallèle au boulevard Wilfrid-Hamel, au nord, par le trait-carré de la Plaine, à l’ouest, par la route Jean-Gauvin et à l’est par la route de l’Aéroport. Quant à la zone 36426Pa, elle s’étend du boulevard Auclair à l’avenue de la Famille, entre les rues Faucher et Félix-Antoine-Savard. En dernier lieu, la zone 36436Pa concerne les propriétés sises à l’intersection des rues Saint-Yves et Huot et la zone 36446Ra, celles situées au nord-ouest de l’intersection des autoroutes Félix-Leclerc et Duplessis.
En outre, ce règlement interdit dorénavant que la vente de propane soit associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services dans les zones 36304Cb, 36308Cb, 36310Ia, 36311Ia, 36313Cb, 36401Cb, 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb, 36408Cd, 36420Cd, 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb, 36442Cb, 36450Ip, 36453Ip et 36457Cb. La zone 36304Cb se trouve à l’intersection de l’avenue Notre-Dame et du boulevard Chauveau Ouest. La zone 36308Cb est délimitée par le boulevard Chauveau Ouest, l’avenue Borduas et la rue Pierre-Corneille, jusqu’à la rue Du Bellay. Les zones 36310Ia et 36311Ia comprennent certaines propriétés implantées du côté ouest de la route de l’Aéroport, ainsi que celles des rues Chappe, Bresse et Lindbergh. De même, les propriétés sises au sud-est de l’intersection de l’avenue Chauveau Ouest et de la route de l’Aéroport forment la zone 36313Cb, alors que celles localisées de part et d’autres de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel, du rang Saint-Ange et de la rue de l’Abbé-Pierre constituent la zone 36401Cb. Quant aux zones 36403Cb, 36404Mb, 36405Mb, 36406Cb et 36408Cd, elles longent approximativement le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue de Champigny Est, de la route Jean-Gauvin à la route de l’Aéroport. En ce qui concerne la zone 36420Cd, elle se trouve entre l’autoroute Duplessis, le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Claude-Jutra. Les zones 36437Cb, 36438Cb, 36441Cb et 36442Cb s’étendent quant à elles de part et d’autres de l’avenue Jules-Verne, au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La zone 36450Ip est bornée par les avenues Kepler et Watt, de même que les autoroutes Duplessis et Félix-Leclerc, alors que la zone 36453Ip est entourée des avenues Blaise-Pascal et Watt, ainsi que du boulevard du Versant-Nord. Finalement, la zone 36457Cb est localisée entre l’avenue de la Famille et le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Claude-Jutra.
D’autre part, la mention visant à permettre qu’un logement supplémentaire puisse être associé à un logement est supprimée de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36120Ab, sise au nord de l’avenue Notre-Dame, entre les routes Jean-Gauvin et de l’Aéroport.
Par ailleurs, ce règlement permet l’implantation d’un bâtiment d’habitation dans la zone 36028Ab, adjacente à la limite sud de l’avenue Notre-Dame. La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36029Fb est quant à elle modifiée afin que soit retirée la mention autorisant l’implantation d’un bâtiment d’habitation. La zone 36029Fb est une zone forestière qui se trouve approximativement à mi-chemin entre l’avenue Notre-Dame et la rue des Balises. De surcroît, il autorise, dans les zones 36028Ab et 36029Fb, la vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation lorsqu’elle est associée à un centre équestre.
De même, il vient changer le type d’enseigne applicable dans la zone 36233Ab, lequel passe du Type 1 Général au Type 8 Agriculture ou forestier, en plus de permettre l’exercice d’un usage de vente au détail associé à un centre équestre. La zone 36233Ab est située entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le rang Saint-Ange, à l’est de l’autoroute Félix-Leclerc.
Au surplus, il retire la possibilité d’implanter un bâtiment forestier dans les zones 36008Ha et 36023Ha, toutes deux localisées en bordure de l’avenue Notre-Dame.
Ce règlement prévoit aussi qu’un usage de vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation peut être associé à un centre équestre dans les zones 36001Ab, 36003Ab, 36004Ab, 36219Ab, 36220Ab et 36244Ab. Les zones 36001Ab, 36003Ab et 36004Ab sont délimitées, au sud, par l’avenue Notre-Dame. La zone 36219Ab est à l’angle de la route Jean-Gauvin et du trait-carré Pépin et, quant aux zones 36220Ab et 36244Ab, elles s’étendent du boulevard Wilfrid-Hamel et du rang Saint-Ange jusqu’au-delà du rang des Beaumont, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.
De surcroît, il permet qu’un bâtiment de basse cour soit associé à un usage du groupe H1 logement dans les zones 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha, 36027Ha, 36135Ha, 36203Ha, 36207Ha, 36210Ha, 36222Ha, 36224Ha et 36238Ha. Les zones 36013Ha, 36018Ha, 36020Ha, 36022Ha et 36135Ha sont situées le long de l’avenue Notre-Dame. La zone 36027Ha forme l’intersection de la route Jean-Gauvin et de l’avenue Notre-Dame, au nord du rang des Beaumont. Les zones 36203Ha et 36207Ha longent le rang des Beaumont, alors que les zones 36222Ha et 36224Ha sont adjacentes au rang Saint-Ange. En ce qui a trait à la zone 36210Ha, elle comprend l’intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis. En dernier lieu, la zone 36238Ha se trouve au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et dépasse la rue Bonnier sur sa limite ouest.
Les normes applicables dans la zone 36240Mb font également l’objet de modifications en ce que les usages du groupe H1 logement d’au plus deux logements y seront dorénavant autorisés, mais il ne sera plus possible d’y associer un logement supplémentaire à un logement. La zone 36240Mb est sise au sud-ouest de l’angle formé par le boulevard Wilfrid-Hamel et la rue Pierre-Drolet.
Quant à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36228Ha, laquelle s’étend de part et d’autres du rang Saint-Ange, elle est modifiée afin qu’il soit possible d’associer un bâtiment de basse cour à un usage du groupe H1 logement et d’y agrandir une habitation d’au plus trois logements.
Ce règlement vient permettre, dans les zones 36447Ia et 36451Ip, le type d’entreposage extérieur D lorsqu’il est associé à un usage principal, en même temps qu’il retire la possibilité d’y vendre du propane alors qu’un usage du groupe C2 vente au détail et services est exercé sur un lot. La zone 36447Ia se situe en bordure de la rue Einstein, à proximité de la bretelle de l’autoroute Félix-Leclerc et Einstein Nord. Pour sa part, la zone 36451Ip est délimitée par le boulevard du Versant-Nord et l’avenue Watt, au sud, l’avenue Kepler, à l’ouest, et les autoroutes Félix-Leclerc et Henri-IV, au nord et à l’est.
De plus, les normes applicables dans les zones 36031Aa et 36245Aa sont modifiées afin d’y interdire l’exercice d’un usage du groupe R4 espace de conservation naturelle, mais aussi de permettre, sur un lot non desservi ou partiellement desservi, l’agrandissement d’un bâtiment existant. La zone 36031Aa s’étend de part et d’autres de la route Jean-Gauvin, au sud de la rue des Balises et la zone 36245Aa englobe des propriétés du rang Saint-Denis et de la rue des Marmottes, au nord de la rue des Labours.
Finalement, il autorise, dans les zones 36002Fb et 36142Aa, l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi. La zone 36002Fb est à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au sud de la rue des Balises, tandis que la zone 36142Aa se trouve au nord du boulevard Chauveau-Ouest et comprend l’extrémité de la rue Étienne-Lessard.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
