Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb situées dans le Quartier de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 14 juin 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb du Quartier de Cap-Rouge.
Plus précisément, il procède au retrait du groupe R4 espace de conservation naturelle des usages autorisés dans les zones 37008Pa, 37039Ra, 37109Cc, 37224Mb, 37226Pa, 37231Ha et 37233Mb. La zone 37008Pa est sise entre la rue de la Promenade-des-Soeurs et le lien piétonnier de Fenouillet. La zone 37039Ra est quant à elle située approximativement dans le périmètre formé par la rue Saint-Félix, à l’intersection de la rue de France-Roy, la côte de Cap-Rouge, le chemin de la Plage-Jacques-Cartier et la voie ferrée. La zone 37109Cc est localisée au sud-ouest de l’intersection de la rue de l’Hêtrière et de la route Jean-Gauvin, alors que la zone 37224Mb s’étend de part et d’autres de la rue Provancher, de la rue Blanchette à la côte de Cap-Rouge. En ce qui concerne la zone 37226Pa, elle vise les propriétés situées à l’extrémité ouest des rues Augustin-Bourbeau et Michel-Hervé. La zone 37231Ha est pour sa part bornée, à l’est, par les propriétés sises à l’ouest de la rue Louis-Francoeur et à l’ouest, par les chemins Sainte-Foy et Saint-Louis. En dernier lieu, la zone 37233Mb concerne certaines propriétés localisées dans la côte de Cap-Rouge, au sud de la rue Provancher et au nord du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
En outre, ce règlement interdit dorénavant que la vente de propane soit associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services dans les zones 37013Cb, 37110Cb, 37220Mb et 37230Ca. La zone 37013Cb se trouve entre la rue de la Promenade-des-Soeurs et le lien piétonnier de Fenouillet, jusqu’à la rue Onésime-Voyer. De même, les propriétés sises à l’est de l’intersection de l’avenue Robert-L.-Séguin et de la route Jean-Gauvin forment la zone 37110Cb, alors que celles localisées de part et d’autres de la rue Provancher, entre les deux extrémités de la rue Blanchette, constituent la zone 37220Mb. Finalement, la zone 37230Ca est située entre le chemin Saint-Louis et la voie ferrée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 37008Pa, 37013Cb, 37039Ra, 37109Cc, 37110Cb, 37220Mb, 37224Mb, 37226Pa, 37230Ca, 37231Ha et 37233Mb du Quartier de Cap-Rouge.
Plus précisément, il procède au retrait du groupe R4 espace de conservation naturelle des usages autorisés dans les zones 37008Pa, 37039Ra, 37109Cc, 37224Mb, 37226Pa, 37231Ha et 37233Mb. La zone 37008Pa est sise entre la rue de la Promenade-des-Soeurs et le lien piétonnier de Fenouillet. La zone 37039Ra est quant à elle située approximativement dans le périmètre formé par la rue Saint-Félix, à l’intersection de la rue de France-Roy, la côte de Cap-Rouge, le chemin de la Plage-Jacques-Cartier et la voie ferrée. La zone 37109Cc est localisée au sud-ouest de l’intersection de la rue de l’Hêtrière et de la route Jean-Gauvin, alors que la zone 37224Mb s’étend de part et d’autres de la rue Provancher, de la rue Blanchette à la côte de Cap-Rouge. En ce qui concerne la zone 37226Pa, elle vise les propriétés situées à l’extrémité ouest des rues Augustin-Bourbeau et Michel-Hervé. La zone 37231Ha est pour sa part bornée, à l’est, par les propriétés sises à l’ouest de la rue Louis-Francoeur et à l’ouest, par les chemins Sainte-Foy et Saint-Louis. En dernier lieu, la zone 37233Mb concerne certaines propriétés localisées dans la côte de Cap-Rouge, au sud de la rue Provancher et au nord du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
En outre, ce règlement interdit dorénavant que la vente de propane soit associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services dans les zones 37013Cb, 37110Cb, 37220Mb et 37230Ca. La zone 37013Cb se trouve entre la rue de la Promenade-des-Soeurs et le lien piétonnier de Fenouillet, jusqu’à la rue Onésime-Voyer. De même, les propriétés sises à l’est de l’intersection de l’avenue Robert-L.-Séguin et de la route Jean-Gauvin forment la zone 37110Cb, alors que celles localisées de part et d’autres de la rue Provancher, entre les deux extrémités de la rue Blanchette, constituent la zone 37220Mb. Finalement, la zone 37230Ca est située entre le chemin Saint-Louis et la voie ferrée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
