Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 274Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du québec
Avis de motion donné le 2 juillet 2020
Adopté le 18 septembre 2020
En vigueur le 25 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un bâtiment accessoire.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 31224Ha. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue de Samos, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord des rues de la Terrasse-Stuart et Marie-Victorin.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge , décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.38, de ce qui suit :
« SECTION XII« CRITÈRES RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 2 075 887 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.39.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC08 de l’annexe IV.
« 939.40.Tout plan de construction d’un bâtiment accessoire concernant la partie du territoire visée à l’article 939.39 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 7 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PC08 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 7 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ4PC08
ANNEXE II(article 3)
Document numéro 7
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un bâtiment accessoire.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 31224Ha. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue de Samos, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord des rues de la Terrasse-Stuart et Marie-Victorin.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
