Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 279Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31005Ha, 31014Ha, 31208Ha, 31228Ha, 31229Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31260Ha, 31521Ha et 31535Ha situées dans le quartier de Sillery.
La zone 31005Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Charles-Huot, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue des Gouverneurs et au nord des rues Albert-Lozeau et du Maire-Blais.
La zone 31014Ha est positionnée approximativement à l’est de la rue Corrigan, au sud de la rue Roméo-Vachon, à l’ouest de la rue Teillet et au nord du chemin Saint-Louis.
Les zones 31208Ha et 31260Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue de Coulonge, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard Laurier.
Les zones 31228Ha et 31229Ha sont localisées approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Morel, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest du chemin Saint-Louis et au nord de la rue Sheppard.
Les zones 31230Ha et 31234Ha se situent approximativement à l’est de l’avenue Dobell, au sud de la rue Brulart, à l’ouest de l’avenue Pasteur et au nord du chemin Saint-Louis.
La zone 31521Ha est positionnée approximativement à l’est de la rue Léon-Dion, au sud de l’avenue de Parc-Falaise, à l’ouest du chemin du Foulon et au nord de l’intersection de la rue du Plaza et de la côte du Verger.
La zone 31535Ha se localise approximativement à l’est de la côte du Verger, au sud du parc de la Falaise, à l’ouest de l’intersection de la côte à Gignac et du chemin du Foulon et au nord du boulevard Champlain.
Dans la zone 31005Ha, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut dorénavant être agrandi pourvu que cet agrandissement respecte certaines conditions.
Dans la zone 31014Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est fixé à un et le nombre maximum de chambres ou de logements dans ce même type de bâtiment du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est établi à 20. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel s’implante un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement doit dorénavant être de treize mètres. Qui plus est, le pourcentage minimal d’aire verte est à présent de 30 %.
Dans la zone 31208Ha, la marge arrière est haussée à neuf mètres. Désormais, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut être agrandie pourvu que l’agrandissement respecte certaines conditions. De même, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut désormais être repris.
Dans la zone 31228Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 20 %.
Dans la zone 31229Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est maintenant de 25 %.
Dans les zones 31230Ha, 31234Ha et 31521Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 30 %.
Dans la zone 31260Ha, la marge arrière est haussée à neuf mètres.
Dans la zone 31535Ha, la marge avant est augmentée à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est à présent autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce projet de règlement est modifié avant adoption par la suppression de la mention relative à l’article 900.0.2 dans la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31535Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31005Ha, 31014Ha, 31208Ha, 31228Ha, 31229Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31260Ha, 31521Ha et 31535Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
