Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 280Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32040Ha, 32210Ha, 32211Cb, 32227Mc, 32703Mb, 32708Ha, 32710Mb et 32721Mb situées dans le quartier de la Cité-Universitaire.
Les zones 32007Hb et 32040Ha sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord du chemin Sainte-Foy.
Les zones 32210Ha et 32211Cb sont positionnées dans le quadrilatère formé à l’est de l’avenue Myrand, au nord de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la terrasse Laurentienne et au sud de la rue Boivin.
Les zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb sont situées approximativement à l’est de l’avenue privée du Séminaire, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la rue Paradis et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La zone 32708Ha est positionnée dans le quadrilatère formé à l’est de l’avenue du Bon-Air, au nord de la rue Hélène-Boullé, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au sud de la rue Muir.
Dans les zones 32007Hb et 32040Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 %.
Dans les zones 32210Ha et 32710Mb, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 25 %.
Dans la zone 32211Cb, le pourcentage minimal d’aire verte est dorénavant de 20 %.
Dans la zone 32227Mc, la marge latérale est haussée à cinq mètres. De plus, la plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre est à présent requise dans la cour avant ou la cour avant secondaire.
Dans la zone 32703Mb, le nombre de logements maximum dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à 20. Par ailleurs, les projets d’ensemble sont maintenant autorisés. Également, un minimum de 50 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent dorénavant être souterraines lorsqu’un bâtiment d’habitation de six logements et plus est localisé sur ce lot. En contrepartie, l’obligation d’aménager un minimum de 80 % du nombre de cases de stationnement en souterrain est supprimée. Qui plus est, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut maintenant être repris.
Dans la zone 32708Ha, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à un et le nombre maximum de logements dans un tel bâtiment est également diminué à six. Le nombre minimum d’étages dans un bâtiment principal est supprimé. Par surcroît, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, peut à présent être agrandie, sous réserve du respect de certaines conditions. En outre, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut maintenant être repris.
Dans la zone 32721Mb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 30. Les usages du groupe C21 débit d’alcool doivent dorénavant être exercés uniquement à certains étages d’un bâtiment, plus généralement au sous-sol, au rez-de-chaussée et immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée. Enfin, la marge arrière est haussée à six mètres. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce projet de règlement est modifié avant adoption afin de réduire le pourcentage d’aire verte minimal à 10 % au lieu de 25 % dans la zone 32710Mb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32007Hb, 32040Ha, 32210Ha, 32211Cb, 32227Mc, 32703Mb, 32708Ha, 32710Mb et 32721Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
