Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 281Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha situées dans le quartier de Saint-Louis.
Les zones 33005Ha et 33006Mc sont localisées approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de l’avenue Maricourt, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue Montpetit.
La zone 33027Ha, quant à elle, est située approximativement à l’est de la rue de Dijon et de son prolongement au sud, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest et au nord de la rue Vautelet.
La zone 33724Ha, pour sa part, est située approximativement à l’est de l’avenue des Hôtels, au sud de la rue de Valmont, à l’ouest de la rue des Promenades et au nord de la rue De Launay.
Dans la zone 33005Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 30 %.
Dans la zone 33006Mc, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 10 %.
Dans la zone 33027Ha, le nombre minimal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est désormais de un et le nombre maximal est à présent de quatre. En outre, l’obligation d’aménager un certain nombre de cases de stationnement en souterrain est supprimée. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages peut dorénavant être agrandi pourvu que cet agrandissement respecte certaines conditions.
Dans la zone 33724Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de réduire à 25 % le pourcentage minimal d'aire verte pour les bâtiments jumelés d’un à deux logements.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
