Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 283Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35205Hb, 35210Mc, 35211Mc, 35212Mc, 35214Mc, 35706Mc, 35707Mc et 35713Mc situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
La zone 35205Hb est située approximativement à l’est de la rue Conrad-Laforte, au sud de la place du Trianon, à l’ouest de l’avenue du Château et au nord de l’avenue McCartney.
Les zones 35210Mc, 35211Mc, 35212Mc et 35214Mc sont positionnées approximativement à l’est de la rue de Maur, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de la rue de la Belle-Place.
Les zones 35706Mc et 35707Mc sont situées approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud des rues des Bois et Anne-Vallée et au nord de la rue de La Pérade.
La zone 35713Mc se localise approximativement à l’est de l’avenue Bégon, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’avenue Maricourt.
Dans la zone 35205Hb, des normes d’implantation particulières sont ajoutées pour les bâtiments isolés d’habitation de six à 18 logements. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale est établie à trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 30 %.
Dans la zone 35210Mc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est désormais de douze et dans un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, il est haussé à six. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est établie à douze mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est à présent de 25 %. En outre, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892.
Dans les zone 35211Mc et 35707Mc, le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 25 %.
Dans les zones 35212Mc et 35706Mc, le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 20 %.
Dans la zone 35214Mc, la référence alphanumérique devient « 35214Mb », soit « mixte de quartier ». Le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux et est diminué à un pour un bâtiment jumelé ou en rangée de ce même groupe d’usages. Également, le nombre maximum de bâtiments dans une rangée est établi à quatre. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à deux et le pourcentage minimal d’aire verte est maintenant de 30 %. Finalement, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut maintenant être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892.
Dans la zone 35713Mc, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 30 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q35Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 35214Mc par « 35214Mb », tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ283A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 35205Hb, 35210Mc, 35211Mc, 35212Mc, 35214Mc, 35706Mc, 35707Mc et 35713Mc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ283A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35205Hb, 35210Mc, 35211Mc, 35212Mc, 35214Mc, 35706Mc, 35707Mc et 35713Mc situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Le plan de zonage est modifié relativement à la 35214Mc, puisque la référence alphanumérique devient « 35214Mb », soit « mixte de quartier ».
Dans les zones déjà mentionnées, des modifications sont apportées relativement aux usages autorisés, à la hauteur et au nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal, aux marges, au pourcentage minimal d’aire verte ainsi qu’à la gestion des bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 283 déposé à la présente séance.
