Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 288Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 25 janvier 2021
En vigueur le 29 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab, située approximativement à l’est du chemin Bédard, au sud de la rue des Balises, à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au nord de l’avenue Notre-Dame.
La zone 36024Ha est agrandie à même une partie de la zone 36004Ab de sorte que les normes particulières prescrites pour la zone 36024Ha s’appliquent désormais dans la partie du territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36024Ha à même une partie de la zone 36004Ab, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ288A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ288A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab, située approximativement à l’est du chemin Bédard, au sud de la rue des Balises, à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au nord de l’avenue Notre-Dame.
La zone 36024Ha est agrandie à même une partie de la zone 36004Ab de sorte que les normes particulières prescrites pour la zone 36024Ha s’appliquent désormais dans la partie du territoire touchée par la modification.
