Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 290Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 janvier 2021
En vigueur le 15 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
Ce lot est situé dans la zone 36439Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.10, de ce qui suit :
« SECTION V« LOT NUMÉRO 6 251 380 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, est autorisé sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
« 997.12.La permission visée à l’article 997.11 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
Ce lot est situé dans la zone 36439Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
