Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 291
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31236Mb et 31242Mb afin de maintenir sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31236Mb et 31242Mb afin de maintenir sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2931.
Plus spécifiquement, le nombre maximal de logements permis relativement au groupe d’usages H1 logement passe de 18 à 20 logements pour un bâtiment isolé dans la zone 31242Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue du Chanoine-Morel, entre les rues de Bergerville et Sheppard. Par ailleurs, une nouvelle zone est créée pour une partie du territoire approximativement située de part et d'autre du chemin Saint-Louis, à l'ouest de l'avenue Maguire et de la côte de Sillery, formée principalement des lots numéros 2 074 904, 3 140 536 et 3 140 537 du cadastre du Québec. Cette nouvelle zone 31279Mb est créée à même une partie de la zone 31236Mb existante, laquelle est réduite d’autant. Dans cette nouvelle zone 31279Mb, les usages du groupes H1 logement pour un minimum de deux et un maximum de 17 logements par bâtiment isolé sont autorisés. L’exercice des usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant est également autorisé. La hauteur d’un bâtiment est établie à un maximum de treize mètres, le nombre d’étages étant d’un minimum de deux et d’un maximum de trois. Malgré ces normes relatives à la hauteur et au nombre d’étages, 20 % de la projection au sol d'un bâtiment principal pourra toutefois atteindre quinze mètres et quatre étages. Les autres normes particulières qui s'appliquent dans cette zone, visant notamment l'implantation des bâtiments et le stationnement, sont indiquées dans la grille de spécifications que l'on retrouve à l'annexe II du règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié afin de donner suite à certaines préoccupations citoyennes au terme du processus de consultation publique.
Ainsi, afin d’assurer une meilleure intégration d’un des projets visé par la modification, un angle d’éloignement de 65 degrés est ajouté en regard de la limite nord‑est de la zone 31734Ha et une haie à feuillage persistant d'une hauteur minimale de 1,5 mètre est exigée à la limite nord-ouest de cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par la création de la zone 31279Mb à même une partie de la zone 31236Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RCA3VQ291A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31242Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 31279Mb .
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro rca3vq291a01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLEs DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
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