Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 293Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc
Avis de motion donné le 8 mars 2021
En vigueur le 19 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, approximativement situées dans le quadrant sud-ouest de l’intersection de l’autoroute Henri-IV et du boulevard Chauveau, au nord de la limite territoriale de la Ville avec celle de la Ville de L’Ancienne-Lorette, afin d’y modifier le découpage des zones ainsi que les normes relatives aux usages, aux dimensions et à l’implantation d’un bâtiment principal.
Plus précisément, la zone 36323Ha est créée à même la section nord-ouest de la zone 36306Ha qui est située entre le boulevard Chauveau et la rue Pierre-Corneille. Les normes particulières applicables à la zone 36306Ha sont intégralement reconduites à l’égard de cette nouvelle zone.
Dans la zone 36307Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés, mesuré à la limite de la nouvelle zone 36323Ha, et de 40 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha.
Dans la zone 36308Cb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quatorze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha. En outre, la marge latérale est augmentée à huit mètres, alors que la norme relative à la largeur combinée des cours latérales est supprimée.
Quant à la zone 36309Hc, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est désormais fixé à 50. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont également modifiées de sorte que la largeur minimale d’une façade est réduite à onze mètres et qu’une largeur maximale de 50 mètres est établie. En outre, la hauteur est diminuée à quinze mètres, en plus de devoir confiner toute partie d’un bâtiment situé dans cette zone à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 40 degrés, mesuré à la limite de la zone 36306Ha, et de 45 degrés, mesuré à la limite de la zone R-A⁄A-5, située sur le territoire limitrophe de la Ville de L’Ancienne-Lorette.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-–Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par la création de la zone 36323Ha à même une partie de la zone 36306Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ293A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36323Ha;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ293A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, situées dans le quartier de l’Aéroport, afin d’y apporter les modifications suivantes :
- création de la nouvelle zone 36323Ha à même une partie de la zone 36306Ha et reconduction intégrale des normes applicables à cette dernière dans la nouvelle zone;
- fixation à 50 du nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement dans la zone 36309Hc;
- diminution de la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal à onze mètres et établissement d’une largeur maximale de 50 mètres dans la zone 36309Hc;
- réduction de la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal à quatorze mètres (zone 36308Cb) et quinze mètres (zones 36307Hc et 36309Hc) et introduction de mesures additionnelles relatives à la hauteur d’un bâtiment principal en fonction d’un angle d’éloignement mesuré à la limite des zones résidentielles adjacentes, soit les zones 36306Ha, 36323Ha et R-A⁄A-5, cette dernière étant située sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
- augmentation de la marge latérale à huit mètres et suppression de la largeur combinée des cours latérales dans la zone 36308Cb.
