Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 297
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la création du poste de directeur en soutien aux activités d’arrondissement.
Ce règlement est modifié pour déléguer les mêmes pouvoirs à ce nouveau directeur que ceux déjà octroyés dans le règlement à un adjoint du directeur d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2, est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
2.L’article 9 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
4.L’article 11 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
5.L’article 12 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
6.L’article 17 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
7.L’article 18 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement; ».
8.L’article 19 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
9.L’article 20 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
10.L’article 21 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
11.L’article 22.4 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
12.L’article 23 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
13.L’article 24 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
14.L’article 25 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
15.L’article 27 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement; ».
16.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la création du poste de directeur en soutien aux activités d’arrondissement.
Ce règlement est modifié pour déléguer les mêmes pouvoirs à ce nouveau directeur que ceux déjà octroyés dans le règlement à un adjoint du directeur d’arrondissement.

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