1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifiée par :
1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan de l’annexe I par celui de l’annexe II du présent règlement.