Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 300
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb, située approximativement à l’est et au nord de la rivière du Cap Rouge, au sud de la rue Charles-A.-Roy et à l’ouest de la rue Arnois.
La référence alphanumérique de cette zone est désormais « 37208Ma », qui signifie « mixte de proximité ». En outre, les usages du groupe C21 débit d’alcool et un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Publique ne sont dorénavant plus autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à douze mètres.
Par ailleurs, la zone 37237Ma est créée à même une partie de la zone 37208Cb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 120 logements, H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un maximum de 325 logements, H3 maison de chambres et de pension dans un bâtiment isolé d’un logement ou plus, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 37237Ma sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de donner suite à certaines recommandations découlant de la consultation publique tenue en regard du projet de règlement. Ainsi, pour la zone 37237Ma, un marché public temporaire est ajouté comme usage spécifiquement autorisé. Qui plus est, un angle d’éloignement de 45 degrés est ajouté à la limite de la zone 37204Ha.
Les zones 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma sont également créées à même une partie de la zone 37208Cb. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Des angles d’éloignement adaptés aux usages exercés dans les zones limitrophes à ces nouvelles zones sont ajoutés. Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par :
1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 37208Cb par « 37208Ma »;
2°la création des zones 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma à même une partie de la zone 37208Cb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré sur le plan numéro RCA3VQ300A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par  :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37208Cb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA3VQ300A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilleS de spécifications
ANNEXE II
Document PDF

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.