Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 304Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 juin 2021
Adopté le 14 juillet 2021
En vigueur le 26 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 31224Ha. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue de Samos, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord des rues de la Terrasse-Stuart et Marie-Victorin.
Ce règlement établit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge , décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.40, de ce qui suit :
« 939.41.Le plan de construction du document numéro 7 de l’annexe VI, qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.39, est approuvé.
« 939.42.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 7 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, la projection au sol maximale de tous les bâtiments accessoires détachés ne pourra excéder 8 % de la superficie du lot.
« 939.43.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.41 doit être réalisée à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 304. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 7de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
document numéro 7
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec.
Cette partie du territoire est localisée dans la zone 31224Ha. Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue de Samos, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue Maguire et au nord des rues de la Terrasse-Stuart et Marie-Victorin.
Ce règlement établit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées.
