Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 309
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.12, de ce qui suit :
« SECTION VI
« LOT NUMÉRO 3 690 364 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’agrandissement de l’aire de stationnement existante et l’aménagement d’une halte cycliste sur la partie du lot 3 690 364 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT04 de l’annexe VII du présent règlement, sont autorisés sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un maximum de 31 cases de stationnement peuvent être ajoutées à l’aire de stationnement existante;
2°une plantation d’arbres et d’arbustes doit être faite, sur une superficie de 30 mètres sur neuf mètres, dans l’espace séparant la ligne avant du lot et l’aire de stationnement, de manière à créer un écran végétal dense;
3°la halte cycliste doit être aménagée, entre l’aire de stationnement et la rue de l’Hêtrière, et doit comprendre des bancs, des tables et des supports à vélos;
4°les arbres prévus au plan numéro RCA3VQ4PC03B de l’annexe VI du présent règlement doivent être plantés.
« 997.14.La permission visée à l’article 997.13 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 309. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4UT04 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Plan numéro RCA3VQ4UT04
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’agrandissement de l’aire de stationnement existante, ainsi que l’aménagement d’une halte cycliste sur une partie du lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de cinq ans et est assujettie à des conditions spécifiques relatives au nombre de cases de stationnement additionnelles et à la plantation d’arbres et d’arbustes.
Le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 37109Cc, laquelle est située approximativement à l’est de l’écocentre de l’Hêtrière, au sud de la rue de l’Hêtrière, à l’ouest de la route Jean-Gauvin et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs.

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