Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 311Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
Avis de motion donné le 11 avril 2022
En vigueur le 19 mai 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Dans cette zone, la norme relative à la superficie de plancher maximale qui peut être occupée à l’intérieur d’un établissement par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36451Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Dans cette zone, la norme relative à la superficie de plancher maximale qui peut être occupée à l’intérieur d’un établissement par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd est supprimée.
