Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Table des matières
Imprimer
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 313
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs
Avis de motion donné le
13
décembre
2021
Adopté le
17
décembre
2021
En vigueur le
18
janvier
2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais,
afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat
.
Le présent règlement a effet à compter du 1
er
janvier 2022.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.
Le
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais,
R.C.A.3V.Q. 289 et ses amendements, est modifié par l’insertion, avant le chapitre XII, de ce qui suit :
«
CHAPITRE XI.1
«
DISPOSITION TRANSITOIRE
«
62.1.
Malgré toute disposition contraire du présent règlement, à compter du 1
er
janvier 2022, la gratuité est applicable à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat relativement à la fourniture de tous locaux et de tous équipements récréatifs visés à ce règlement.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
la date de son entrée en vigueur;
2°
le 1
er
janvier 2022.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais,
afin d’apporter des ajustements à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat
.
Le présent règlement a effet à compter du 1
er
janvier 2022.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.