Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 320
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de deux ans et est assujettie à des conditions spécifiques relatives à l’aménagement de l’aire de stationnement.
Le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 31279Mb, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Oak et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue des Maires-Timmony, à l’ouest de la côte de Sillery et de l’avenue Maguire ainsi qu’au nord de la rue Louis‑H.‑LaFontaine.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.14, de ce qui suit :
« SECTION VII
« LOT NUMÉRO 2 074 904 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.15.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi est autorisé sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT05 de l’annexe VII du présent règlement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la végétation existante doit être conservée;
2°l’aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de la poussière et la formation de boue. Les sections déjà asphaltées doivent le demeurer;
3°un minimum de cinq espaces de stationnement pour bicyclettes doivent être aménagés;
4°les blocs de béton bordant le chemin Saint-Louis et la côte de Sillery doivent être retirés;
5°un minimum de six boîtes de plantation permettant la croissance de végétaux doivent être implantées sur les limites du lot, sauf dans le triangle de visibilité;
6°une seule allée d’accès doit être aménagée sur chacune des rues bordant l’aire de stationnement. Ces allées d’accès doivent être situées le plus loin possible de l’intersection du chemin Saint-Louis et de la côte de Sillery.
« 997.16.La permission visée à l’article 997.15 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 320. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4UT05 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Plan numéro RCA3VQ4UT05
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi sur le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de deux ans et est assujettie à des conditions spécifiques relatives à l’aménagement de l’aire de stationnement.
Le lot numéro 2 074 904 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 31279Mb, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Oak et de son prolongement ver le sud, au sud de la rue des Maires-Timmony, à l’ouest de la côte de Sillery et de l’avenue Maguire ainsi qu’au nord de la rue Louis‑H.‑LaFontaine.

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