Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 321
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.13, de ce qui suit :
« SECTION VI
« MAISON DES JEUNES L’ENVOL DE SAINTE-FOY INC.
« 995.14.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1145, Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la marge avant, située du côté de la rue Toussaint-Dussault, est de 5,1 mètres;
2°le nombre minimal de cases de stationnement prescrit est de deux;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement et de son allée d’accès est assujetti aux normes applicables à l’égard d’un bâtiment isolé d’un à trois logements.
« 995.15.L’autorisation visée à l’article 995.14 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. pour l’utilisation du lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 321.
« 995.16.Les droits conférés à Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser Maison des jeunes L’Envol de Sainte-Foy inc. à exercer un usage du groupe C3 lieu de rassemblement dans le bâtiment situé au 873, route de l’Église, sur le lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.
Le lot numéro 2 011 169 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 32020Ha, située approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Arthur-Rousseau et au nord de la rue de Dumontier.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.