Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 324Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 11 avril 2023
En vigueur le 12 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 3178.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 33251Ma est créée à même une partie de la zone 33216Ma, laquelle est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Wilfrid-Légaré, à l’ouest de l’avenue Wolfe et au nord du boulevard Hochelaga.
Dans cette nouvelle zone 33251Ma, les normes sont les mêmes que celles applicables à l’égard de la zone 33216Ma en y ajoutant le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi parmi les usages autorisés. En outre, les cases de stationnement d’une aire de stationnement doivent être entièrement en souterrain pour tous les usages permis dans cette zone. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption suite à l’assemblée publique de consultation de manière à ce que le passage piétonnier aménagé sur une partie du lot située dans le prolongement de la rue Landry soit inclus dans la nouvelle zone 33251Ma.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par la création de la zone 33251Ma à même une partie de la zone 33216Ma qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ324A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33251Ma de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq324a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
