Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 325Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
Avis de motion donné le 11 septembre 2023
Adopté le 10 octobre 2023
En vigueur le 25 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de prévoir l’aménagement d’une rue partagée permanente sur une portion du chemin de la Plage‑Jacques‑Cartier et d’une rue partagée saisonnière sur une portion du chemin du Pavillon.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « rue », de la définition suivante :
« « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière. ».
2.La sous-section 19 de ce règlement est remplacée par la suivante :
« 26.1.L’aménagement d’une rue partagée est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe XII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’annexe XI, de l’annexe XII.1 contenue à l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
Nouvelle annexe
ANNEXE XII.1
(article 26.1)
rue partagées
