Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 329Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36415Mb
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 13 novembre 2023
En vigueur le 17 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36415Mb, laquelle est approximativement située du côté sud du boulevard Wilfrid-Hamel, entre le Centre communautaire Champigny à l’est et la rue Octave-Tessier à l’ouest.
Plus spécifiquement, le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 Logement est diminué à trois, la marge latérale minimale générale est diminuée à trois mètres et la hauteur maximale générale permise pour tous les bâtiments est diminuée à treize mètres. De plus, les normes relatives à la largeur combinée des cours latérales, aux hauteurs maximales particulières, à la hauteur minimale ainsi qu’aux matériaux de revêtement exigés en façade d’un bâtiment principal sont supprimées. Enfin, le vinyle est ajouté comme matériau prohibé pour tous les murs.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery– Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36415Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36415Mb, laquelle est approximativement située du côté sud du boulevard Wilfrid-Hamel, entre le Centre communautaire Champigny à l’est et la rue Octave-Tessier à l’ouest.
Plus spécifiquement, le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 Logement est diminué à trois, la marge latérale minimale générale est diminuée à trois mètres et la hauteur maximale générale permise pour tous les bâtiments est diminuée à treize mètres. De plus, les normes relatives à la largeur combinée des cours latérales, aux hauteurs maximales particulières, à la hauteur minimale ainsi qu’aux matériaux de revêtement exigés en façade d’un bâtiment principal sont supprimées. Enfin, le vinyle est ajouté comme matériau prohibé pour tous les murs.
