Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.16, de ce qui suit :
« SECTION VIII
« LOTS NUMÉROS 6 473 928 ET 6 502 451 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT06 de l’annexe I du présent règlement, comme aires de stationnement extérieures, est autorisée sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les sous-sections § 4, 5 et 7 de la section I du chapitre XII ne s’appliquent pas;
2°le sol d’une aire de stationnement doit être recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue. Il ne peut être asphalté, à l’exception des parties qui le sont déjà au 25 janvier 2023;
3°aucun accès supplémentaire à ces lots ne doit être ajouté. Les accès autorisés sont ceux existants au 25 janvier 2023;
4°le drainage des eaux pluviales peut être réalisé de manière gravitaire vers un fossé aménagé à cette fin.
« 997.18.La permission visée à l’article 997.17 a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.3V.Q. 331, et ce, jusqu’au 31 août 2024. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro rca3vq4ut06
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec comme aires de stationnement extérieures, et ce, jusqu’au 31 août 2024.
Ces lots sont localisés dans la zone 33233Hb, située à l’est de la rue Mainguy, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Pouliot et au nord de l’avenue L’Isle-Dieu.

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