Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 334Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip
Avis de motion donné le 13 novembre 2023
Adopté le 11 décembre 2023
En vigueur le 21 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip, située à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’autoroute Robert‑Bourassa et au nord du boulevard du Versant‑Nord.
Dans cette zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale de la marge avant et de la marge arrière est diminuée à 7,5 mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32002Ip par celle de l’annexe du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32002Ip, située à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’autoroute Robert‑Bourassa et au nord du boulevard du Versant‑Nord.
Dans cette zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale de la marge avant et de la marge arrière est diminuée à 7,5 mètres.
