Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 34213Hb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de créer la zone 34213Hb à même une partie des zones 34202Ha et 34210Mc.
Dans cette nouvelle zone, les normes suivantes s’appliquent :
- les seuls usages autorisés sont ceux du groupe R1 parc et ceux du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés d’au moins neuf logements;
- un bâtiment principal doit avoir au moins deux et au plus quatre étages;
- la marge avant doit avoir une profondeur de six mètres, sauf pour celle contiguë au chemin Sainte-Foy qui doit avoir une profondeur de douze mètres;
- un minimum de 30 % du lot doit être occupé par une aire verte;
- une superficie du lot correspondant à au moins cinq mètres carrés par logement doit être aménagée en aire d’agrément;
- un minimum de 30 logements par hectare est exigé dans la zone;
- une superficie de plancher maximale de 4 400 mètres carrés par établissement et de 5 500 mètres carrés par bâtiment est décrétée à l’égard des usages du groupe C2 vente au détail et services;
- une superficie de plancher maximale de 5 500 mètres carrés par bâtiment est décrétée à l’égard des usages du groupe C1 services administratifs;
- la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente est supérieure à 5 % est calculée en vertu des articles 341 à 344 du règlement;
- les normes de stationnement du type Axe structurant A s’appliquent;
- au moins 90 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines;
- le type d’enseignes applicable est le Type 4 Mixte;
- l’abattage d’arbres en cour arrière ou latérale est soumis à certaines normes.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de créer la zone 34213Hb à même une partie des zones 34202Ha et 34210Mc.
Dans cette nouvelle zone, les normes suivantes s’appliquent :
- les seuls usages autorisés sont ceux du groupe R1 parc et ceux du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés d’au moins neuf logements;
- un bâtiment principal doit avoir au moins deux et au plus quatre étages;
- la marge avant doit avoir une profondeur de six mètres, sauf pour celle contiguë au chemin Sainte-Foy qui doit avoir une profondeur de douze mètres;
- un minimum de 30 % du lot doit être occupé par une aire verte;
- une superficie du lot correspondant à au moins cinq mètres carrés par logement doit être aménagée en aire d’agrément;
- un minimum de 30 logements par hectare est exigé dans la zone;
- une superficie de plancher maximale de 4 400 mètres carrés par établissement et de 5 500 mètres carrés par bâtiment est décrétée à l’égard des usages du groupe C2 vente au détail et services;
- une superficie de plancher maximale de 5 500 mètres carrés par bâtiment est décrétée à l’égard des usages du groupe C1 services administratifs;
- la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente est supérieure à 5 % est calculée en vertu des articles 341 à 344 du règlement;
- les normes de stationnement du type Axe structurant A s’appliquent;
- au moins 90 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines;
- le type d’enseignes applicable est le Type 4 Mixte;
- l’abattage d’arbres en cour arrière ou latérale est soumis à certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
