Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan de zonage numéro CA3Q34Z01, par  :
1°la création de la zone 34521Mc à même une partie de la zone 34505Mc qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 34522Mc à même une partie de la zone 34505Mc qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ45A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 34521Mc et 34522Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
Plan numéro RCA3VQ45A01
Annexe I
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Annexe II
(article 2)
Grilles de spécifications
Annexe II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de créer deux nouvelles zones à même une partie de la zone 34505Mc, délimitée à l’ouest par l’autoroute Duplessis, à l’est par l’avenue Duchesneau, au sud par le chemin des Quatre-Bourgeois et au nord par les rues de la Monnerie et du Viaduc.
Les normes particulières autorisées dans les nouvelles zones 34521Mc et 34522Mc sont les mêmes que celles autorisées dans la zone 34505Mc. Cependant, dans la nouvelle zone 34521Mc, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté de six à huit et une hauteur maximale de vingt-sept mètres est fixée pour un tel bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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