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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36414Pa et 36415Mb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan de zonage numéro CA3Q36Z01, par  :
1°l’agrandissement de la zone 36414Pa à même une partie de la zone 36415Mb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 36415Mb à même une partie de la zone 36414Pa qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ46A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ46A01
ANNEXE i
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les limites des zones 36414Pa et 36415Mb, lesquelles sont approximativement délimitées au nord, par le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est, par la rue Octave-Tessier, au sud, par l’avenue de la Famille et à l’ouest, par la limite ouest du Centre communautaire Champigny.
Plus précisément, la zone 36415Mb est agrandie à même une partie des lots numéros 1 694 691 et 4 195 532 du cadastre du Québec, situés dans la zone 36414Pa, alors que la zone 36414Pa est agrandie à même un partie de la zone 36415Mb correspondant à une section du sentier d’accès au terrain de soccer Champigny adjacente au boulevard Wilfrid-Hamel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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