Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
Avis de motion donné le 14 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Arthur-Rousseau, au nord de la rue de Dumontier et à l’est de la rue Isidore-Garon.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32020Ha est modifiée afin de réduire de trois à un le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment de type isolé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32020Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha située approximativement au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Arthur-Rousseau, au nord de la rue de Dumontier et à l’est de la rue Isidore-Garon.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32020Ha est modifiée afin de réduire de trois à un le nombre minimal de logements autorisés par bâtiment de type isolé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
