Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb et 36419Hb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet de développement résidentiel dans une partie des zones 36406Cb et 36419Hb, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et au nord de l’avenue de la Famille, entre les rues Elzéar et Octave-Tessier.
Plus précisément, ce règlement agrandit la zone 36405Mb à même une partie des lots numéros 1 694 938, 1 694 941 et 1 695 019 du cadastre du Québec, située en front du boulevard Wilfrid-Hamel dans la zone 36406Cb. De même, la zone 36419Hb est agrandie à même le résidu de ces lots localisé du côté de l’avenue de la Famille dans la zone 36406Cb.
D’autre part, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 36419Hb sont modifiées de manière à y permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, déjà autorisé dans la zone, dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements et dans un bâtiment d’un logement, implanté en rangée d’au plus six bâtiments.
Des marges particulières sont également fixées pour l’implantation de bâtiments en rangée dans la zone 36419Hb. Ainsi, pour ce type de bâtiment, la marge latérale est établie à deux mètres et la marge arrière à 7,5 mètres, alors que le pourcentage minimal d’aire verte exigé est de 10 %.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet de développement résidentiel dans une partie des zones 36406Cb et 36419Hb, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et au nord de l’avenue de la Famille, entre les rues Elzéar et Octave-Tessier.
Plus précisément, ce règlement agrandit la zone 36405Mb à même une partie des lots numéros 1 694 938, 1 694 941 et 1 695 019 du cadastre du Québec, située en front du boulevard Wilfrid-Hamel dans la zone 36406Cb. De même, la zone 36419Hb est agrandie à même le résidu de ces lots localisé du côté de l’avenue de la Famille dans la zone 36406Cb.
D’autre part, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 36419Hb sont modifiées de manière à y permettre l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, déjà autorisé dans la zone, dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements et dans un bâtiment d’un logement, implanté en rangée d’au plus six bâtiments.
Des marges particulières sont également fixées pour l’implantation de bâtiments en rangée dans la zone 36419Hb. Ainsi, pour ce type de bâtiment, la marge latérale est établie à deux mètres et la marge arrière à 7,5 mètres, alors que le pourcentage minimal d’aire verte exigé est de 10 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
