Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 6
Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial sanctionné » : un événement organisé par un organisme reconnu et qui est autorisé par la fédération sportive à laquelle l’organisme appartient. Un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle ou une formation ne constitue pas un événement spécial;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.
4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs à moins d’indication contraire.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 500 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 000 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 500 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 4 500 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 500 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 000 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 4 500 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 4 500 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 000 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 4 500 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 000 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 000 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 670 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 470 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $.
7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
9.L’article 5, le paragraphe 1° de l’article 6 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
10.Le tarif pour un permis de dépôt de neige dans une rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et de ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est de 5,77 $ par mètre carré de la superficie à déneiger.
Le tarif imposé au premier alinéa n’est pas remboursable.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
11.Le tarif pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien d’une rue ou d’une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements, est de 75 $.
Le tarif imposé au premier alinéa est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendements, est de 45 $.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
13.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 12 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
14.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est la suivante :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de quinze mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 170,21 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de quinze mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 74,62 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 156 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 143,56 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 230,62 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 113,36 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de quinze mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 180,87 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de quinze mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 170,21 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 161,33 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de quinze mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de quinze mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de quinze mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de quinze mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 2,41 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 3,61 $;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 6,68 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 10,03 $;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 9,63 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 14,44 $;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection d’un cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 4,60 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur d’un cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de quinze mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de quinze mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage en asphalte suite à une coupe pratiquée pour les travaux relatifs aux puisards, aux utilités publiques, aux travaux d’aqueduc ou à l’installation de conduits électriques, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, le tarif est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, le tarif est de 500 $;
58°pour la réfection suite à une coupe pratiquée pour les travaux relatifs aux puisards, aux utilités publiques, aux travaux d’aqueduc ou à l’installation de conduits électriques, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 118,45 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 177,68 $ par mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 474,98 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 712,48 $ par mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalles, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 97,13 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 145,69 $ par mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 8,63 $ par mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 57,50 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 75 $ par mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure de granite courbe de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 142,14 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 146,29 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 219,43 $ par mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure de granite droite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 128,81 $ par mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlée courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 128,81 $ par mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre, inclusivement, le tarif est de 39,09 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 68,11 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars, inclusivement, le tarif est de 84,04 $ par mètre;
67°pour les services d’un contremaître et de son camion de fonction, le tarif est de 21 $ par heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, le tarif est de 45 $ par heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, le tarif est de 41 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un camion de dix roues, le tarif est de 41 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un marteau hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, le tarif est de 21 $ par heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre, inclusivement, le tarif est de 93,58 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars, inclusivement, le tarif est de 140,36 $ par mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19° et 20° à 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
CHAPITRE VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
15.La tarification pour une modification effectuée conformément au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir et d’une bordure de rue, R.C.A.3V.Q. 28, et à ses amendements est la suivante :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $ par mètre;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
16.Le tarif pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery- Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, et de ses amendements, est de 75 $.
17.Malgré l’article 16, pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de stationnement de la catégorie « Soins de santé à domicile » en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy – Sillery - Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles et de ses amendements, aucun tarif n’est imposé.
18.Malgré l’article 16, un nouveau permis de stationnement sur rue est délivré sans frais dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis déménage dans une autre zone visée par le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles et ses amendements;
2°le titulaire du permis change de véhicule;
3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;
4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.
19.Le directeur de la Division de la gestion du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de stationnement sur rue dans les situations suivantes :
1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
2°le titulaire, suite à la convocation mentionnée au paragraphe 1°, ne peut faire la preuve qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
Le titulaire du permis révoqué en vertu du premier alinéa doit remettre celui-ci immédiatement au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant.
CHAPITRE IX
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
SECTION I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
20.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures;
2°pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 600 $ pour une période maximale de six heures et de 800 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
21.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
22.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures;
2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 500 $ pour une période maximale de six heures et de 700 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
23.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
24.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 150 $ pour une période maximale de six heures et de 250 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
25.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
26.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
1°le tarif est de 15 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 27 $ pour un bloc seul ou de 25 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
27.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe ou à un local spécialisé ou pour la location de la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H.-Blais est la suivante :
1°le tarif est de 28 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ pour un bloc seul ou de 39 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
28.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ par heure auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ par bloc auquel s’ajoute, selon le cas, un des deux tarifs suivants :
a)45 $ pour le ménage de la salle;
b)80 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
29.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
30.Le tarif pour la location de la salle de cours numéro 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 25 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
31.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 15 $ par heure.
32.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 22 $ par heure.
SECTION II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
33.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites ou la Villa Bagatelle est la suivante :
1°si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 3 $ par personne;
2°si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
SECTION III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
34.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
1°le tarif pour un gymnase double est de 65 $ par heure;
2°le tarif pour un gymnase simple est de 35 $ par heure.
35.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 12 $ par heure.
36.Le tarif pour la location d’un terrain de baseball est de 40 $ par heure.
37.Le tarif pour la location d’un terrain de tennis est de 30 $ par heure.
38.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 50 $ par heure ou de 300 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°50 $;
2°25 $ par heure de location de la piscine.
39.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 110 $ par heure ou de 500 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)50 $;
b)25 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 60 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)50 $;
b)25 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 40 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)50 $;
b)25 $ par heure de location de la piscine.
40.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ par heure ou de 350 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)50 $;
b)25 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 55 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)50 $;
b)25 $ par heure de location de la piscine.
41.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 15 $ par heure.
42.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 25 $ par heure.
43.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 50 $ par heure.
44.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 50 $ par heure.
45.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 100 $ par heure.
46.La tarification pour la location d’une patinoire intérieure est la suivante :
1°lorsque la location est faite par un organisme reconnu oeuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, du 15 août d’une année au 15 avril de l’année suivante et selon les périodes suivantes :
a)de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure;
b)le samedi ou le dimanche, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 200 $ par heure;
c)malgré le sous-paragraphe a) ou b), aucun tarif n’est imposé pour une période annuelle qui correspond au nombre d’heures obtenu lorsqu’on multiplie 3,5 par le nombre de personnes de moins de 22 ans qui sont inscrites à une activité de sport de glace auprès d’un organisme reconnu;
d)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial sanctionné, aucun tarif n’est imposé pour une des périodes suivantes :
i.le samedi ou le dimanche, de 6 heures à 22 heures;
ii.du lundi au vendredi de 16 heures 30 à 22 heures;
e)malgré le sous-paragraphe a), b) ou c), lorsque l’organisme fait une location aux fins de la tenue d’un événement spécial sanctionné, le tarif est de 68 $ par heure pour une des périodes suivantes :
i.du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30;
ii.de 22 heures 01 à la fermeture de la patinoire la même journée;
2°lorsque la location est faite par un organisme reconnu oeuvrant auprès des personnes de moins de 22 ans, du 15 avril au 15 août, de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 68 $ par heure;
3°lorsque la location est faite par un organisme non reconnu oeuvrant auprès de personnes de moins de 22 ans, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à la fermeture de la patinoire la même journée ou du lundi au vendredi de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de 200 $ par heure;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 102 $ par heure;
4°lorsque la location est faite par un organisme scolaire du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure;
5°lorsque la location est faite par un groupe composé majoritairement de résidents de 22 ans ou plus, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :
i.200 $ par heure, de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, jusqu’au 31 juillet 2011;
ii.220 $ par heure du 1er août 2011 au 31 juillet 2012;
iii.242 $ par heure du 1er août 2012 au 31 juillet 2013;
iv.266 $ par heure du 1er août 2013 au 31 juillet 2014;
v.293 $ par heure du 1er août 2014 au 31 juillet 2015;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 150 $ par heure;
6°malgré le paragraphe 5°, lorsque la location est faite par un groupe composé d’au moins 70 % de résidents de 60 ans ou plus, selon les périodes suivantes :
a)le samedi ou le dimanche de 6 heures à 16 heures 30 ou tous les jours de 16 heures 30 à la fermeture de la patinoire la même journée, le tarif est de :
i.200 $ par heure, de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, jusqu’au 31 juillet 2011;
ii.220 $ par heure du 1er août 2011 au 31 juillet 2012;
iii.242 $ par heure du 1er août 2012 au 31 juillet 2013;
iv.266 $ par heure du 1er août 2013 au 31 juillet 2014;
v.293 $ par heure du 1er août 2014 au 31 juillet 2015;
b)du lundi au vendredi de 6 heures à 16 heures 30, le tarif est de 68 $ par heure.
47.En outre de l’article 46, lorsqu’un non-résident de 22 ans ou plus participe à une activité faisant l’objet d’une location prévue à l’article 46, un tarif supplémentaire de 10 $ par non-résident de 22 ans ou plus et par séance d’activité est imposé.
48.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 46 et 47.
49.Le tarif pour la location d’une patinoire extérieure est de 40 $ par heure.
SECTION IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
50.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
1°le tarif est de 150 $ pour un résident;
2°le tarif est de 225 $ pour un non-résident.
CHAPITRE X
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
51.La tarification pour l’inscription à une activité du programme vacances-été ou du Club Ados est la suivante :
1°pour l’inscription du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 80 $ pour l’été;
2°pour l’inscription du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 60 $ pour l’été;
3°pour l’inscription du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 40 $ pour l’été;
4°pour l’inscription d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription d’un enfant non-résident, le tarif est de 300 $ pour l’été.
52.Le tarif pour l’inscription à la surveillance animée du programme vacances-été, est de 20 $ pour l’été, pour un résident, et de 30 $ pour l’été pour un non-résident.
53.Les frais pour la modification ou l’annulation d’une inscription prévue à l’article 51 sont de 10 $ par semaine concernée par la modification.
CHAPITRE XI
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
54.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 55 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 35 $ par jour.
55.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
1°pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres ou d’une table située à un emplacement stratégique, le tarif est de 75 $ par jour;
2°pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 55 $ par jour.
56.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :
1°lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 90 $ par jour;
2°lorsque l’emplacement n’est par réservé à l’avance, le tarif est de 110 $ par jour.
57.Aux fins de l’application des articles 54 à 56 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
1°15 $ par table, par semaine;
2°25 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 54 à 56 est acquitté la journée de la location.
CHAPITRE XII
TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES
58.Le tarif applicable à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée majoritairement de 18 ans ou plus et qui bénéficie des services énumérés au deuxième alinéa, est de 25 % des coûts d’inscription perçus pour chaque activité.
Les services visés au premier alinéa sont les suivants :
1°un service de conseil et de référence;
2°l’utilisation d’un local qui relève du conseil d’arrondissement;
3°le service d’assurances;
4°le service de diffusion de la programmation;
5°le soutien dans l’organisation d’événements spéciaux;
6°le prêt de matériel.
CHAPITRE XIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS
SECTION I
DÉFINITIONS
59.Malgré l’article 1, dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :  
 « famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement.
SECTION II
PRÊT ENTRE BIBILIOTOHÈQUES
60.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
61.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
SECTION III
TARIFICATION ET FRAIS
62.La tarification pour un abonnement à la bibliothèque est la suivante :
1°aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un résident ou de l’occupant d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire de la ville;
2°aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un médiateur de lecture;
3°le tarif pour l’abonnement de six mois d’un non-résident est de 60 $;
4°le tarif pour l’abonnement d’un an d’un non-résident est de 100 $;
5°le tarif pour l’abonnement de six mois d’une famille ou d’une corporation est de 120 $;
6°le tarif pour l’abonnement d’un an d’une famille ou d’une corporation est de 200 $;
7°le tarif pour l’abonnement d’un an d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec » est de 50 $.
63.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.
64.Le tarif pour une carte d’un jour qui permet l’accès aux services de la bibliothèque malgré l’oubli de la carte d’abonné est de 1 $.
65.La tarification pour la délivrance d’une carte d’abonné à la bibliothèque est la suivante :
1°aucun tarif n’est imposé pour la délivrance de la carte d’abonné;
2°le tarif pour la délivrance d’une nouvelle carte d’abonné en remplacement de celle visée au paragraphe 1° est de 2 $.
66.La tarification pour un emprunt, par un abonné, à la bibliothèque est la suivante :
1°aucun tarif n’est imposé pour l’emprunt de :
a)un livre;
b)un livre lu;
c)un périodique faisant partie de la collection de prêt;
2°le tarif pour l’emprunt d’un livre offert en location est de 4,50 $;
3°le tarif pour l’emprunt d’un film de fiction est de 1,50 $;
4°le tarif pour l’emprunt d’un disque de musique est de 1,50 $;
5°le tarif pour l’emprunt d’une oeuvre d’art est de 3,50 $.
67.La tarification pour diverses copies ou impressions à la bibliothèque est la suivante :
1°le tarif pour une copie en noir et blanc de format lettre ou légal est de 0,15 $;
2°le tarif pour une copie en couleur de format lettre est de 1 $;
3°le tarif pour une copie en couleur de format légal est de 1,50 $;
4°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’un abonné est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire;
5°le tarif pour l’impression d’une liste bibliographique à la demande d’une autre personne qu’un abonné est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chaque page supplémentaire.
68.La tarification pour divers services de la bibliothèque est la suivante :
1°le tarif pour la transmission, à un abonné, du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur est de 5 $;
2°le tarif pour la transmission, à une autre personne qu’un abonné, du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur est de 10 $;
3°aucun tarif n’est imposé pour le visionnement d’un microfilm par un abonné;
4°le tarif pour le visionnement d’un microfilm, par une autre personne qu’un abonné, est de 0,50 $ par microfilm;
5°aucun tarif n’est imposé pour l’utilisation d’un ordinateur;
6°le tarif pour l’obtention, à la demande d’un abonné, d’un livre ou d’un périodique qui provient d’une autre bibliothèque ou d’une institution canadienne est les frais chargés par l’autre bibliothèque ou l’institution.
69.La tarification pour divers services fournis à une autre bibliothèque ou à une institution canadienne est la suivante :
1°le tarif pour l’emprunt d’un livre, par cette autre bibliothèque ou cette institution, est de 12 $. Ce tarif ne s’applique pas si une entente de réciprocité a été conclue entre la ville et cette autre bibliothèque ou cette institution;
2°le tarif pour la transmission d’un article périodique est de 12 $.
70.Les frais de retard d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque sont les suivants :
1°les frais de retard d’un livre ou d’un livre lu sont de 0,20 $ par jour jusqu’à concurrence de 3 $;
2°les frais de retard d’un livre offert en location sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;
3°les frais de retard d’un disque compact, autre qu’un disque de musique, ou d’un logiciel, sont de 0,20 $ par jour jusqu’à concurrence de 3 $;
4°les frais de retard d’un disque de musique sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;
5°les frais de retard d’une oeuvre d’art sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;
6°les frais de retard d’un périodique sont de 0,20 $ par jour jusqu’à concurrence de 3 $;
7°les frais de retard d’un film de fiction sont de 0,50 $ par jour jusqu’à concurrence de 7 $;
8°les frais de retard d’un film documentaire sont de 0,20 $ par jour jusqu’à concurrence de 3 $;
9°les frais de transmission d’une facture relative aux frais de retard sont de 5 $.
71.Les frais pour le bris ou la perte d’un bien culturel emprunté à la bibliothèque sont les suivants :
1°les frais pour la perte d’un bien culturel sont de 10 $ auxquels s’ajoute le coût réel du bien;
2°les frais pour un dommage réparable causé à un bien culturel autre qu’une oeuvre d’art sont de 10 $;
3°les frais pour un dommage réparable causé à une oeuvre d’art correspondent au coût réel de la réparation;
4°les frais pour la perte du livret d’un disque sont de 2 $;
5°les frais pour la perte du boîtier d’un disque sont de 2 $;
6°les frais pour la perte de la boîte d’une oeuvre d’art sont de 5 $.
72.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.
CHAPITRE XIV
TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES
73.La tarification pour l’inscription, pour la saison d’automne à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :
1°pour une participation d’un avant-midi par semaine, le tarif est de 92 $ pour un résident et de 153,33 $ pour un non-résident;
2°pour une participation d’un après-midi par semaine, le tarif est de 107 $ pour un résident et de 178,33 $ pour un non-résident;
3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 276 $ pour un résident et de 460 $ pour un non-résident.
La tarification pour l’inscription, pour les saisons d’hiver et du printemps, à l’activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans est la suivante :
1°pour une participation d’un avant-midi par semaine, le tarif est de 135 $ pour un résident et de 225 $ pour un non-résident;
2°pour une participation d’un après-midi par semaine, le tarif est de 157 $ pour un résident et de 261,66 $ pour un non-résident;
3°pour une participation d’une journée par semaine, le tarif est de 404 $ pour un résident et de 673,33 $ pour un non-résident;
74.La tarification pour douze heures 30 minutes de Yoga données dans le district Cap-Rouge, à des adultes est la suivante :
1°le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
75.La tarification pour douze heures 30 minutes de Yoga données dans le district Champigny, à des adultes est la suivante :
1°le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
76.La tarification pour 18 heures de Yoga données dans le district Chauveau, à des adultes est la suivante :
a)le tarif est de 106 $ pour un résident;
b)le tarif est de 159 $ pour un non-résident.
77.Le tarif pour douze heures de cours de ballet classique données dans le district Champigny, à des enfants de 4 à 8 ans est de 41 $ pour un résident et de 68,34 $ pour un non-résident.
78.Le tarif pour 24 heures de cours de peinture à l’huile données à des enfants de 8 à 12 ans est de 82 $ pour un résident et de 136,67 $ pour un non-résident.
79.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 114 $ pour un résident et de 171 $ pour un non-résident.
80.La tarification pour 24 heures de badminton supervisées, pour adultes est la suivante :
1°le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
81.La tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 140 $ pour un résident;
2°le tarif est de 210 $ pour un non-résident.
Malgré le premier alinéa, la tarification pour douze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Sillery tel qu’il existait le 31 décembre 2001, est la suivante :
1°le tarif est de 120 $ pour un résident;
2°le tarif est de 180 $ pour un non-résident.
Le deuxième alinéa cesse d’avoir effet le 1er juillet 2011.
82.La tarification pour quinze heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par une adulte est la suivante :
1°le tarif est de 175 $ pour un résident;
2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.
83.La tarification pour seize heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 160 $ pour un résident;
2°le tarif est de 240 $ pour un non-résident.
84.La tarification pour 18 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 185 $ pour un résident;
2°le tarif est de 277,50 $ pour un non-résident.
85.La tarification pour 22 heures et 30 minutes de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 231 $ pour un résident;
2°le tarif est de 346,50 $ pour un non-résident.
86.La tarification pour 24 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 220 $ pour un résident;
2°le tarif est de 330 $ pour un non-résident.
87.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 275 $ pour un résident;
2°le tarif est de 412,50 $ pour un non-résident.
88.La tarification pour 24 heures de badminton libre pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 48 $ pour un résident;
2°le tarif est de 72 $ pour un non-résident.
89.La tarification pour 18 heures de badminton supervisé pour une personne âgée de moins de seize ans, est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
90.La tarification pour douze séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 54 $ pour un résident;
2°le tarif est de 81 $ pour un non-résident.
91.La tarification pour 24 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
92.La tarification pour douze séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
93.La tarification pour 24 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
94.La tarification pour seize séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 72 $ pour un résident;
2°le tarif est de 108 $ pour un non-résident.
95.La tarification pour seize séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
96.La tarification pour 32 séances de 50 minutes chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 108 $ pour un résident;
2°le tarif est de 162 $ pour un non-résident.
97.La tarification pour 32 séances d’une heure chacune d’aérobie pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 120 $ pour un résident;
2°le tarif est de 180 $ pour un non-résident.
98.La tarification pour 24 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
99.La tarification pour 32 heures de volley-ball pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 67 $ pour un résident;
2°le tarif est de 100,50 $ pour un non-résident.
100.Le tarif pour six séances de 50 minutes chacune de patinage de base pour enfant est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.
101.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 20 $ pour un résident et de 30 $ pour un non-résident.
102.Le tarif pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 28 $ pour un résident et de 42 $ pour un non-résident.
103.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 38 $ pour un résident;
2°le tarif est de 57 $ pour un non-résident.
104.Le tarif pour douze heures de hockey plaisir pour enfant est de 39 $ pour un résident et de 58,50 $ pour un non-résident.
105.Le tarif pour quatre heures de cours de mini-tennis est de 40 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.
106.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 50 $ pour un résident et de 75 $ pour un non-résident.
107.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 50 $ pour un résident et de 75 $ pour un non-résident.
108.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 54 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.
109.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau débutant ou intermédiaire est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
110.La tarification pour le cours de tennis pour adulte de niveau avancé est la suivante :
1°le tarif est de 84 $ pour un résident;
2°le tarif est de 126 $ pour un non-résident.
111.La tarification pour les cours combinés d’aquajogging et de natation pour adulte à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
112.La tarification pour les cours combinés d’aquajogging et d’aquaforme pour adulte, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
113.La tarification pour les cours combinés d’aquajogging et d’aquaforme pour adulte, durant dix semaines, à raison de trois cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 175 $ pour un résident;
2°le tarif est de 262,50 $ pour un non-résident.
114.La tarification pour un cours par semaine d’aquaforme à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
115.La tarification pour le cours d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 100 $ pour un résident;
2°le tarif est de 150 $ pour un non-résident.
116.La tarification pour le cours d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 70 $ pour un résident;
2°le tarif est de 105 $ pour un non-résident.
117.La tarification pour le cours d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, durant dix semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
118.La tarification pour le cours d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, durant sept semaines, à raison de un cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 38,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 57,75 $ pour un non-résident.
119.La tarification pour le cours d’aquaforme pour personnes de forte taille, durant dix semaines, à raison de deux cours par semaine, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 115 $ pour un résident;
2°le tarif est de 172,50 $ pour un non-résident.
120.La tarification pour dix semaines de cours d’une heure d’aquaboxe pour adultes à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
121.La tarification pour dix semaines de cours d’une heure d’aquajogging pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
122.La tarification pour dix semaines de cours d’une heure d’aquajogging pour adultes, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
123.La tarification pour le cours de natation de niveau étoile de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
124.La tarification pour le cours de natation de niveau canard du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
125.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
126.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
127.La tarification pour le cours de natation de niveau loutre de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
128.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
129.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
130.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
131.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 1, 2, 3 ou 4 du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
132.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
133.La tarification pour le cours de natation autre qu’un cours du programme de la Croix-Rouge, pour adulte, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
134.La tarification pour le cours de correction de style en natation du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
135.La tarification pour le cours d’olympiques spéciaux, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
136.La tarification pour le cours de plongeon à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82,50 $ pour un non-résident.
137.La tarification pour le cours de médaille de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 100 $ pour un résident;
2°le tarif est de 150 $ pour un non-résident.
138.La tarification pour le cours de croix de bronze à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.
139.La tarification pour le cours de premiers soins généraux à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 97,50 $ pour un non-résident.
140.La tarification pour le cours d’assistant-moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.
141.La tarification pour le cours de moniteur de sécurité aquatique à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.
142.La tarification pour le cours de sauveteur national à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 150 $ pour un résident;
2°le tarif est de 225 $ pour un non-résident.
143.La tarification pour le cours de sauveteur national, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 150 $ pour un résident;
2°le tarif est de 225 $ pour un non-résident.
144.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 49,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.
145.La tarification pour le cours de requalification sauveteur, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
146.La tarification pour une semaine d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 27,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 41,25 $ pour un non-résident.
147.La tarification pour deux semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 75 $ pour un non-résident.
148.La tarification pour trois semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 72,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 108,75 $ pour un non-résident.
149.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
150.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
151.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson-lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
152.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
153.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
154.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
155.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
156.La tarification pour le cours de natation de niveau tortue de mer du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
157.La tarification pour le cours de natation de niveau salamandre du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
158.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson-lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
159.La tarification pour le cours de natation de niveau crocodile du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
160.La tarification pour le cours de natation de niveau baleine du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
161.La tarification pour le cours de natation d’un niveau junior du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
162.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
163.La tarification pour six semaines de cours de conditionnement physique est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
164.La tarification pour douze semaines de cours de conditionnement physique est la suivante :
1°le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
165.La tarification pour six semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :
1°le tarif est de 45 $ pour un résident;
2°le tarif est de 67,50 $ pour un non-résident.
166.La tarification pour douze semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
167.La tarification pour six semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
168. La tarification pour douze semaines de cours de stretching et de tonus est la suivante :
1°le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
169.La tarification pour six semaines de cours de volleyball est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
170.La tarification pour douze semaines de cours de volleyball est la suivante :
1°le tarif est de 60 $ pour un résident;
2°le tarif est de 90 $ pour un non-résident.
171.La tarification pour 18 semaines de cours de volleyball est la suivante :
1°le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
172.La tarification pour le cours de gardiens avertis est la suivante :
1°le tarif est de 25 $ pour un résident;
2°le tarif est de 37,50 $ pour un non-résident.
173.La tarification pour six semaines de cours d’une heure de golf, de niveau débutant, est la suivante :
1°le tarif est de 80 $ pour un résident;
2°le tarif est de 120 $ pour un non-résident.
174.La tarification pour six semaines de cours d’une heure et 30 minutes de golf, de niveau intermédiaire, est la suivante :
1°le tarif est de 120 $ pour un résident;
2°le tarif est de 180 $ pour un non-résident.
CHAPITRE XV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS
175. La tarification relative à la délivrance et à la diffusion de documents est la suivante :
1°le tarif pour l’obtention d’une photocopie est de 0,33 $ par page;
2°le tarif pour l’obtention d’un règlement de la ville est de 0,26 $ par page ou de 35 $ par règlement;
3°le tarif pour l’obtention d’un plan de construction d’aqueduc, d’égout, de voirie ou de bâtiment est de 3,45 $.
CHAPITRE XVI
TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES
176.Le tarif pour la réception d’un serment ou d’une affirmation solennelle est de 5 $.
177.Le tarif pour l’attestation relative à un certificat de vie est de 5 $.
178.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 5 $.
179.La tarification pour la certification d’un document est la suivante :
1°pour la certification d’un document qui émane de la ville, le tarif est de 0,75 $;
2°pour la certification d’un document qui n’émane pas de la ville, le tarif est de 5 $ pour la première certification et de 1 $ pour chaque certification supplémentaire d’une copie du même document;
3°pour la certification de l’ensemble des documents requis pour une demande de citoyenneté, le tarif est de 25 $.
180.Le tarif pour la gravure d’un disque compact ou d’un disque vidéonumérique est de 5 $.
CHAPITRE XVII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
181.La tarification pour la fourniture d’équipement est la suivante :
1°pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 1 $ par heure;
2°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 1 $ par heure;
3°pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 7 $ par heure;
4°pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 11 $ par heure;
5°pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 23 $ par heure;
6°pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 6 $ par heure;
7°pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 4,50 $ par heure;
8°pour la fourniture d’une embarcation, aucun tarif n’est imposé;
9°pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 6,50 $ par heure;
10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 4,50 $ par heure;
11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 8 $ par heure;
12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 12 $ par heure;
13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;
14°pour la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 10,50 $ par heure;
15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 11 $ par heure;
16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 11 $ par heure;
17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 11 $ par heure;
18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 10,50 $ par heure;
19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 15 $ par heure;
20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 9,50 $ par heure;
21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 11 $ par heure;
22°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 16 $ par heure;
23°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 32 $ par heure;
24°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 23 $ par heure;
25°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 36 $ par heure;
26°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 36 $ par heure;
27°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 36 $ par heure;
28°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 23 $ par heure;
29°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 24 $ par heure;
30°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 46 $ par heure;
31°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 14 $ par heure;
32°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 19 $ par heure;
33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 25 $ par heure;
34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 14 $ par heure;
35°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 17 $ par heure;
36°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 27 $ par heure;
37°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 13,50 $ par heure;
38°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 13,50 $ par heure;
39°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 35 $ par heure;
40°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 31 $ par heure;
41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 14 $ par heure;
42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 75 $ par heure;
43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 24 $ par heure;
44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 22 $ par heure;
45°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 29 $ par heure;
46°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 57 $ par heure;
47°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 46 $ par heure;
48°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 36 $ par heure;
49°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 24 $ par heure;
50°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 26 $ par heure;
51°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 10 $ par heure;
52°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 77 $ par heure;
53°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 113 $ par heure;
54°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 46 $ par heure;
55°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 51 $ par heure;
56°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 22 $ par heure;
57°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 28 $ par heure;
58°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 47 $ par heure;
59°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 40 $ par heure;
60°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 23 $ par heure;
61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 39 $ par heure;
62°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 38 $ par heure;
63°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 42 $ par heure;
64°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 20 $ par heure;
65°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 64 $ par heure;
66°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 86 $ par heure;
67°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 36 $ par heure;
68°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 42 $ par heure;
69°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 35 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 12 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 9 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 11 $ par heure;
73°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 35 $ par heure;
74°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 63 $ par heure;
75°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 3,50 $ par heure;
76°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 6 $ par heure;
77°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 2,50 $ par heure;
78°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 17 $ par heure;
79°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 31 $ par heure;
80°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 6,50 $ par heure;
81°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 16 $ par heure;
82°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 3,50 $ par heure;
83°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 1 $ par heure;
84°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 1,50 $ par heure;
85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 13,50 $ par heure;
86°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 3,50 $ par heure;
87°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 20 $ par heure;
88°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 39 $ par heure;
89°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 2 $ par heure;
90°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 2 $ par heure;
91°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 1,50 $ par heure;
92°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 6,50 $ par heure;
93°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;
94°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 2 $ par heure;
95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 2,50 $ par heure;
96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 2 $ par heure;
97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 5 $ par heure;
98°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 2 $ par heure;
99°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 2,50 $ par heure;
100°pour la fourniture d’une surfaceuse à glace sur remorque, le tarif est de 2 $ par heure;
101°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 12,50 $ par heure;
102°pour la fourniture d’une aile de côté pour une camion, le tarif est de 5,50 $ par heure;
103°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 2,50 $ par heure;
104°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 6 $ par heure;
105°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 2,50 $ par heure;
106°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 4 $ par heure;
107°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 3 $ par heure;
108°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 4 $ par heure;
109°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 4 $ par heure;
110°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 7 $ par heure;
111°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 1,50 $ par heure;
112°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 2 $ par heure;
113°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 2,50 $ par heure;
114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 4,50 $ par heure;
115°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 1,50 $ par heure;
116°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 3,50 $ par heure;
117°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 4 $ par heure;
118°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 6,50 $ par heure;
119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 2,50 $ par heure;
120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 4 $ par heure;
121°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 3,50 $ par heure;
122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 8,50 $ par heure;
123°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 7 $ par heure;
124°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 8 $ par heure;
125°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 39 $ par heure;
126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 6,50 $ par heure;
127°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 4 $ par heure;
128°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice à manchons, le tarif est de 2 $ par heure;
129°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 5 $ par heure;
130°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 5,50 $ par heure;
131°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 8 $ par heure;
132°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 2,50 $ par heure;
133°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 8,50 $ par heure;
134°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 1 $ par heure;
135°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 3,50 $ par heure;
136°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 3,50 $ par heure;
137°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 4 $ par heure;
138°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 1,50 $ par heure;
139°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 4,50 $ par heure;
140°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 4 $ par heure;
141°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 6 $ par heure;
142°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 17 $ par heure;
143°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 26 $ par heure;
144°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 1,50 $ par heure;
145°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 3 $ par heure;
146°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 2,50 $ par heure;
147°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 1,50 $ par heure;
148°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 6,50 $ par heure;
149°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 2,50 $ par heure;
150°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 1,50 $ par heure;
151°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 3 $ par heure;
152°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 11 $ par heure;
153°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 7,50 $ par heure;
154°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 4,50 $ par heure;
155°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 4,50 $ par heure;
156°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 5,50 $ par heure;
157°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 1,50 $ par heure;
158°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 2 $ par heure;
159°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 4 $ par heure;
160°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 1 $ par heure;
161°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 3 $ par heure;
162°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 3 $ par heure;
163°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 3 $ par heure;
164°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 3 $ par heure;
165°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 2,50 $ par heure;
166°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 3 $ par heure;
167°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 2 $ par heure;
168°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 8 $ par heure;
169°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 6 $ par heure;
170°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 6,50 $ par heure;
171°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 7 $ par heure;
172°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 7,50 $ par heure;
173°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;
174°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 6 $ par heure;
175°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 6 $ par heure;
176°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 3 $ par heure;
177°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 4 $ par heure;
178°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 5 $ par heure;
179°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 10 $ par heure;
180°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 15 $ par heure;
181°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 8 $ par heure;
182°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 2,50 $ par heure;
183°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 4,50 $ par heure;
184°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 7 $ par heure;
185°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 10 $ par heure;
186°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 2,50 $ par heure;
187°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 12 $ par heure;
188°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 11 $ par heure;
189°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 1,50 $ par heure;
190°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 6,50 $ par heure;
191°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 3,50 $ par heure;
192°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 8,50 $ par heure;
193°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 4,50 $ par heure;
194°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 4 $ par heure;
195°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 3,50 $ par heure;
196°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 6,50 $ par heure;
197°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 4 $ par heure;
198°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 3,50 $ par heure;
199°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 2,50 $ par heure;
200°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 3,50 $ par heure;
201°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 2,50 $ par heure;
202°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 3,50 $ par heure;
203°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 5 $ par heure;
204°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 25 $ par heure;
205°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 39 $ par heure;
206°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 1 $ par heure;
207°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 2 $ par heure.
182.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
1°s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 43 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 47 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 62 $ par heure;
2°s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 48 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
3°s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 76 $ par heure.
CHAPITRE XVIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
183.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification pour la présentation d’une demande relative à un usage conditionnel, R.C.A.3V.Q. 8, est abrogé.
184.Le Règlement 3058 (abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités), de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, et ses amendements sont abrogés.
185.Le Règlement numéro 1341 sur l’imposition d’une tarification pour la location de certains locaux par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, de l’ancienne Ville de Sillery, et ses amendements sont abrogés.
186.Le Règlement numéro 1304 concernant la tarification relative à une demande de modification aux règlements d’urbanisme, de l’ancienne Ville de Sillery, et ses amendements sont abrogés.
187.Le Règlement numéro 1229 modifications au plan d’urbanisme et aux règlements d’urbanisme, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, et ses amendements sont abrogés.
188.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
Les dispositions du présent règlement remplacent également un amendement à une disposition visée au premier alinéa.
CHAPITRE XIX
DISPOSITION FINALE
189.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19 ont effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2011;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel, d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard du dépôt de neige dans la rue, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule et du service de fourrière, à l’égard de l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, à l’égard d’une modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue, à l’égard du stationnement sur rue, à l’égard de la location d’un local ou d’un équipement sportif, à l’égard d’une visite dans un site culturel, à l’égard du programme Vacances-Été et du Club Ados, à l’égard du marché aux puces, à l’égard de la fourniture de certains services, à l’égard des services rendus à la bibliothèque, à l’égard d’activités culturelles, à l’égard de la délivrance et de la diffusion de documents, à l’égard de la fourniture des services d’employés ou d’équipement de même qu’à l’égard de divers services.
Faisant suite à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec qui a réduit le nombre d’arrondissements, ce règlement vise à rassembler les dispositions des règlements des anciens arrondissements Sainte-Foy et Laurentien dans un seul règlement et à ajuster ou à ajouter certains tarifs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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