Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés manuels et de barrières de sécurité
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 182 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, de « 43 $ » par « 45 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 47 $ » par « 49 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 62 $ » par « 65 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2°, de « 48 $ » par « 50 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 52 $ » par « 54 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « 69 $ » par « 72 $ »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 3°, de « 53 $ » par « 54 $ »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 57 $ » par « 59 $ »;
9°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 3°, de « 76 $ » par « 79 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 182, du suivant :
« 182.1.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 3 $ par jour;
2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 181 et 182 de ce règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés manuels et d’introduire un nouveau tarif pour le prêt de barrières de sécurité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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