Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36301Ha
Avis de motion donné le 13 juin 2011
Adopté le 06 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’implantation de bâtiments où est exercé un usage du groupe H1 logement en projet d’ensemble dans la zone 36301Ha, située approximativement au nord de la rue du Haut-Saint-Maurice, à l’ouest de la rue Marcel, au sud de l’avenue Notre-Dame et à l’est de la route de l’Aéroport.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36301Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’implantation de bâtiments où est exercé un usage du groupe H1 logement en projet d’ensemble dans la zone 36301Ha, située approximativement au nord de la rue du Haut-Saint-Maurice, à l’ouest de la rue Marcel, au sud de l’avenue Notre-Dame et à l’est de la route de l’Aéroport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
