Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36403Cb, 36404Mb et 36405Mb
Avis de motion donné le 13 juin 2011
Adopté le 06 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes et le découpage des zones 36403Cb, 36404Mb et 36405Mb, situées de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel, approximativement entre les rues Le Maistre et Elzéar.
Plus précisément, ce règlement agrandit la zone 36403Cb à même la partie de la zone 36404Mb située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et les lots numéros 2 163 269 et 2 163 270 du cadastre du Québec, lesquels se trouvent dans la zone 36405Mb. De même, le résidu de la zone 36404Mb est agrandi à même les lots numéros 2 164 214 et 4 489 882 du cadastre du Québec, inclus dans la zone 36403Cb.
D’autre part, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 36403Cb sont modifiées de manière à y permettre les types d’entreposage extérieur B et C, lesquels visent respectivement un matériau de construction et un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres.
Au surplus, ce règlement autorise, dans la zone 36403Cb, le remplacement d’un usage dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis implanté sur un lot dérogatoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 36403Cb à même une partie des zones 36404Mb et 36405Mb qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 36404Mb à même une partie de la zone 36403Cb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ68A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36403Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ68A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes et le découpage des zones 36403Cb, 36404Mb et 36405Mb, situées de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel, approximativement entre les rues Le Maistre et Elzéar.
Plus précisément, ce règlement agrandit la zone 36403Cb à même la partie de la zone 36404Mb située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et les lots numéros 2 163 269 et 2 163 270 du cadastre du Québec, lesquels se trouvent dans la zone 36405Mb. De même, le résidu de la zone 36404Mb est agrandi à même les lots numéros 2 164 214 et 4 489 882 du cadastre du Québec, inclus dans la zone 36403Cb.
D’autre part, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 36403Cb sont modifiées de manière à y permettre les types d’entreposage extérieur B et C, lesquels visent respectivement un matériau de construction et un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres.
Au surplus, ce règlement autorise, dans la zone 36403Cb, le remplacement d’un usage dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis implanté sur un lot dérogatoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
