Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 71
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb et 32227Mc
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par :
1°la création de la zone 32230Mc à même une partie de la zone 32227Mc qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 32226Hb à même une partie de la zone 32227Mc qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ71A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 32230Mc;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32226Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
Plan numéro RCA3VQ71A01
Annexe I
Document PDF
Annexe II
(article 2)
Grilles de spécifications
Annexe II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes et le découpage des zones 32226Hb et 32227Mc, situées à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Myrand.
Plus précisément, la zone 32226Hb est agrandie à même une partie du lot numéro 1 738 353 du cadastre du Québec qui se trouve actuellement dans la zone 32227Mc.
En outre, ce règlement crée la nouvelle zone 32230Mc à même une autre partie du lot numéro 1 738 353 du cadastre du Québec. À l’égard de cette nouvelle zone, les normes particulières sont les mêmes que celles applicables dans la zone 32227Mc, à l’exception du nombre maximal d’étages qui est augmenté à six et de l’imposition d’une hauteur maximale de 17 mètres pour un bâtiment principal.
D’autre part, les normes particulières applicables à l’égard de la zone 32226Hb sont modifiées de manière à y permettre l’implantation d’un bâtiment principal d’au plus six étages, sans toutefois excéder une hauteur de 17 mètres, et à une distance minimale de 1,5 mètres d’une ligne latérale de lot. Au surplus, les normes de stationnement de type axe structurant A s’appliquent dorénavant dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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