Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb située approximativement au sud de la rivière du Cap‑Rouge, au nord de l’intersection de l’autoroute Félix‑Leclerc et de la route Jean‑Gauvin, à l’est de la route Jean‑Gauvin et à l’ouest de la rue Gérard‑Dion.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher qui peut être occupée, à l’intérieur d’un établissement, par un usage du groupe C2 vente au détail et services est augmentée à 3 300 mètres carrés, celle qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est augmentée à 2 200 mètres carrés et celle qui peut être occupée par un usage du groupe C41 centre de jardinage est supprimée.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux visés à l’article 407 du règlement est augmentée à 3 300 mètres carrés.
La superficie maximale de plancher qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés à l’article 410 du règlement est augmentée à 2 200 mètres carrés.
Finalement, l’usage de grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est ajouté aux usages autorisés dans la zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
