Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36244Ab
Avis de motion donné le 6 juillet 2011
Adopté le 19 juillet 2011
En vigueur le 21 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’inclure le lot numéro 2 162 782 du cadastre du Québec, actuellement dans la zone 36244Ab et situé entre les rangs Saint-Ange et Saint-Denis, dans la zone 36208Mb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36208Mb à même une partie de la zone 36244Ab qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ74A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ74A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’inclure le lot numéro 2 162 782 du cadastre du Québec, actuellement dans la zone 36244Ab et situé entre les rangs Saint-Ange et Saint-Denis, dans la zone 36208Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
