Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34708Hb
Avis de motion donné le 12 septembre 2011
Adopté le 11 octobre 2011
En vigueur le 17 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’y modifier certaines normes à la grille de spécifications applicable à la zone 34708Hb.
Ainsi, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont retirés des usages autorisés dans la zone.
Par ailleurs, le nombre maximum de logement autorisé passe de six à deux pour un bâtiment isolé et de trois à un pour un bâtiment jumelé.
En outre, les bâtiments en rangée ne sont plus autorisés dans la zone, le nombre d’étage maximum d’un bâtiment principal est diminué de trois à deux étages et la densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare est supprimée.
Par ailleurs, toutes les dispositions particulières relatives au stationnement sont également supprimées.
Finalement, ces modifications aux normes font en sorte que la valeur associée à la dominante habitation de la zone 34708Hb passe de habitation de moyen gabarit (valeur b), à habitation de petit gabarit (valeur a). À cet effet, le plan de zonage et la grille sont modifiés aux seules fins de refléter ce changement dans la référence alphanumérique de la zone 34708Hb qui devient ainsi la zone 34708Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 34708Hb par « 34708Ha », tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34708Hb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement et applicable à l’égard de la zone 34708Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca3vq77a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’y modifier certaines normes à la grille de spécifications applicable à la zone 34708Hb.
Ainsi, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont retirés des usages autorisés dans la zone.
Par ailleurs, le nombre maximum de logement autorisé passe de six à deux pour un bâtiment isolé et de trois à un pour un bâtiment jumelé.
En outre, les bâtiments en rangée ne sont plus autorisés dans la zone, le nombre d’étage maximum d’un bâtiment principal est diminué de trois à deux étages et la densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare est supprimée.
Par ailleurs, toutes les dispositions particulières relatives au stationnement sont également supprimées.
Finalement, ces modifications aux normes font en sorte que la valeur associée à la dominante habitation de la zone 34708Hb passe de habitation de moyen gabarit (valeur b), à habitation de petit gabarit (valeur a). À cet effet, le plan de zonage et la grille sont modifiés aux seules fins de refléter ce changement dans la référence alphanumérique de la zone 34708Hb qui devient ainsi la zone 34708Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
