Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha et 31533Ha situées dans le Quartier de Sillery
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 31006Ha, 31008Ha, 31201Ha, 31205Ha, 31206Ha, 31210Ha, 31214Ha, 31216Ha, 31220Ha, 31222Ha, 31230Ha, 31234Ha, 31235Ha, 31261Ha, 31501Ha, 31502Ha, 31509Ha, 31516Ha, 31521Ha, 31525Ha, 31528Ha, 31529Ha et 31533Ha du Quartier de Sillery.
Plus précisément, il modifie la limite de la zone 31234Ha, sise au nord du chemin Saint-Louis, approximativement entre les avenues Belcourt et De Puiseaux, le long des lots numéros 4 243 228, 4 243 229, 4 243 230 et 4 243 231 du cadastre du Québec, de manière à l’ajuster à la limite réelle des propriétés.
D’autre part, il crée une nouvelle zone à même le lot numéro 2 015 111 du cadastre du Québec, lequel est soustrait de la zone 31501Ha auquel il appartient et située à l’intérieur du périmètre formé au nord par le chemin Saint-Louis, au sud par les propriétés longeant la rue du Plaza, à l’est par l’avenue du Verger et à l’ouest par la côte Ross. Ce règlement fixe également les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 31538Ha, lesquelles sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 31501Ha, à l’exception du nombre maximal de logements par bâtiment de type jumelé du groupe H1 logement qui est limité à un.
Quant à la zone 31501Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment de type jumelé du groupe H1 logement est diminué à un.
Par ailleurs, une distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est également établie à l’égard de plusieurs zones. Ainsi, une telle distance est fixée à 2,25 mètres dans la zone 31261Ha, entourée au nord par la rue Sheppard, au sud par les propriétés longeant la rue de Bergerville, à l’est par les propriétés bordant l’avenue Joseph-Rousseau et à l’ouest par celles sises sur l’avenue Preston, ainsi que dans les zones 31528Ha, 31529Ha et 31533Ha, qui incluent des propriétés situées de part et d’autre du chemin du Foulon. Une distance maximale de 2,5 mètres a de plus été déterminée à l’égard de la zone 31516Ha, englobant des propriétés situées du côté ouest de la côte à Gignac. Dans certaines autres zones, la distance maximale entre une marge avant et la façade d’un bâtiment a été établie à trois mètres. C’est le cas des zones 31006Ha et 31008Ha, bordées au nord par les propriétés implantées le long du boulevard Laurier, au sud par le chemin Saint-Louis, à l’est par les rues Power, Marie-Victorin et du Parc-De Lotbinière et à l’ouest par l’avenue Jean-De Quen, des zones 31201Ha, 31205Ha et 31206Ha, localisées au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, entre l’allée des Gouverneurs et l’avenue de Coulonge, de la zone 31210Ha, comprenant les propriétés de la rue du Parc-Thornhill, de la zone 31214Ha, qui englobe les propriétés situées de part et d’autre du boulevard Laurier, entre le boulevard René-Lévesque Ouest et l’avenue Marguerite-Bourgeoys, de la zone 31216Ha, laquelle inclut toutes les propriétés de l’avenue du Parc-des-Sources, de la zone 31222Ha, située à l’intersection de Grande Allée Ouest et de l’avenue Belvédère, jusqu’aux propriétés du sud du boulevard René-Lévesque Ouest, de la zone 31230Ha, localisée à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue Marie-Victorin au nord, le chemin Saint-Louis au sud, les avenues Gaspard-Fauteux et De Puiseaux à l’est et les rues Power et Eugène-Fiset à l’ouest, de la zone 31235Ha, située au nord du chemin Saint-Louis, entre les propriétés bordant la rue Brulart au nord, celles longeant l’avenue Maguire à l’est et celles de l’avenue De Villars à l’ouest, de la zone 31501Ha, des zones 31502Ha et 31509Ha, sises au nord de la rue Vigneault, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest des propriétés de la rue Monseigneur-Taché et à l’est de la rue Ranvoyzé, de la zone 31521Ha, qui vise les propriétés de la côte du Verger et quelques autres du sud de l’avenue du Cap-au-Diable, et de la zone 31525Ha, comprenant des propriétés situées sur le chemin du Foulon, à l’est de la côte à Gignac. En regard de la zone 31220Ha, sise au nord de Grande Allée Ouest, approximativement entre l’avenue Chaumont et la rue du Boisé-de-Sillery, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est de quatre mètres.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans les zones 31214Ha, 31230Ha, 31235Ha, 31502Ha et 31509Ha.
