Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32007Hb, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha, 32721Mb et 32724Ha situées dans le Quartier de la Cité universitaire
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 28 novembre 2011
En vigueur le 28 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 32006Ha, 32007Hb, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha, 32721Mb et 32724Ha du Quartier de la Cité universitaire.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone le long de la rue De Sabrevois à même une partie de la zone 32007Hb, située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par l’avenue Dalquier au nord, par le chemin Sainte-Foy au sud, par la rue De Sabrevois à l’est et par le boulevard du Versant-Nord à l’ouest. Ce règlement fixe également les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 32040Ha et y autorise les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé d’au moins un logement et d’au plus deux logements par bâtiment de même que ceux du groupe R1 parc, en plus de reproduire les autres spécifications de la zone 32007Hb.
Il procède également à l’agrandissement de la zone 32702Ha à même le lot numéro 2 073 923 du cadastre du Québec qui se trouve dans la zone 32721Mb, laquelle est constituée des propriétés sises de part et d’autre de l’avenue Myrand, approximativement entre le chemin Sainte-Foy et le sud de l’intersection des rues Liénard et Saint-Jean-Bosco avec l’avenue Myrand.
De même, le groupe d’usages R1 parc est désormais autorisé dans la zone 32020Ha, en plus des autres usages permis. La zone 32020Ha est bordée au nord par la rue du Père-Chaumonot, au sud par la rue de Dumontier, à l’est par les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue du Chanoine-Scott et à l’ouest par celles longeant la route de l’Église.
À l’égard de la zone 32507Ha, entourée des propriétés bordant la rue de Brome au nord, celles ayant front sur la rue de la Bièvre au sud, celles longeant les rues Jean-Hamelin et de la Loire à l’est et celles de la rue Courchesne à l’ouest, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé, en plus de prohiber l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement.
D’autre part, ce règlement retire les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant de la liste des usages autorisés dans la zone 32711Ha, laquelle regroupe huit propriétés situées du côté ouest du boulevard René-Lévesque, entre les avenues Myrand et du Bon-Air.
En ce qui concerne la zone 32724Ha, qui comprend les propriétés situées le long des rues Rochette et Paradis, il ne sera désormais plus possible d’y implanter des bâtiments en rangée du groupe H1 logement.
Enfin, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard de la zone 32006Ha, délimitée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’autoroute Robert-Bourassa et à l’ouest par l’avenue du Chanoine-Scott, ainsi que des zones 32507Ha et 32724Ha.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans les zones 32507Ha et 32724Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par :
1°la création de la zone 32040Ha à même une partie de la zone 32007Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ81A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 32702Ha à même une partie de la zone 32721Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ81A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 32040Ha;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32006Ha, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha et 32724Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plans numéros RCA3VQ81A01 et RCA3VQ81A02
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 32006Ha, 32007Hb, 32020Ha, 32507Ha, 32711Ha, 32721Mb et 32724Ha du Quartier de la Cité universitaire.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone le long de la rue De Sabrevois à même une partie de la zone 32007Hb, située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par l’avenue Dalquier au nord, par le chemin Sainte-Foy au sud, par la rue De Sabrevois à l’est et par le boulevard du Versant-Nord à l’ouest. Ce règlement fixe également les normes particulières applicables dans la nouvelle zone 32040Ha et y autorise les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé d’au moins un logement et d’au plus deux logements par bâtiment de même que ceux du groupe R1 parc, en plus de reproduire les autres spécifications de la zone 32007Hb.
Il procède également à l’agrandissement de la zone 32702Ha à même le lot numéro 2 073 923 du cadastre du Québec qui se trouve dans la zone 32721Mb, laquelle est constituée des propriétés sises de part et d’autre de l’avenue Myrand, approximativement entre le chemin Sainte-Foy et le sud de l’intersection des rues Liénard et Saint-Jean-Bosco avec l’avenue Myrand.
De même, le groupe d’usages R1 parc est désormais autorisé dans la zone 32020Ha, en plus des autres usages permis. La zone 32020Ha est bordée au nord par la rue du Père-Chaumonot, au sud par la rue de Dumontier, à l’est par les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue du Chanoine-Scott et à l’ouest par celles longeant la route de l’Église.
À l’égard de la zone 32507Ha, entourée des propriétés bordant la rue de Brome au nord, celles ayant front sur la rue de la Bièvre au sud, celles longeant les rues Jean-Hamelin et de la Loire à l’est et celles de la rue Courchesne à l’ouest, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé, en plus de prohiber l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement.
D’autre part, ce règlement retire les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant de la liste des usages autorisés dans la zone 32711Ha, laquelle regroupe huit propriétés situées du côté ouest du boulevard René-Lévesque, entre les avenues Myrand et du Bon-Air.
En ce qui concerne la zone 32724Ha, qui comprend les propriétés situées le long des rues Rochette et Paradis, il ne sera désormais plus possible d’y implanter des bâtiments en rangée du groupe H1 logement.
Enfin, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard de la zone 32006Ha, délimitée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par le chemin Sainte-Foy, à l’est par l’autoroute Robert-Bourassa et à l’ouest par l’avenue du Chanoine-Scott, ainsi que des zones 32507Ha et 32724Ha.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans les zones 32507Ha et 32724Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
