Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha, 33005Ha, 33008Hb, 33012Hb, 33016Ha, 33022Ha, 33208Cd, 33209Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33718Ha situées dans le Quartier de Saint-Louis
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 33003Ha, 33005Ha, 33008Hb, 33012Hb, 33016Ha, 33022Ha, 33208Cd, 33209Ha, 33701Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha et 33718Ha du Quartier de Saint-Louis.
Plus précisément, il modifie la limite de la zone 33012Hb, située au nord-est de l’avenue de Liège et au sud de l’autoroute Duplessis, entre les avenues Montpetit et Beaupré, de manière à ce que le lot numéro 1 664 491 du cadastre du Québec soit désormais inclus dans la zone 33016Hb.
De même, ce règlement crée une nouvelle zone à même une partie de la zone 33208Cd, sise dans le périmètre formé approximativement par les propriétés longeant le chemin des Quatre-Bourgeois au nord, la rue Wilfrid-Légaré au sud, l’arrière des propriétés des rues Pouliot et Landry à l’est et la route de l’Église à l’ouest. Dans la nouvelle zone 33233Hb, les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’au moins six logements, ceux du groupe C1 services administratifs, de même que les usages du groupe R1 parc seront autorisés. Un nombre minimal d’étages est également fixé à quatre pour un bâtiment principal, sans toutefois pouvoir dépasser six étages, en plus de permettre la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui serait détruite, devenue dangereuse ou qui aurait perdu au moins 50 % de sa valeur.
D’autre part, la désignation alphanumérique de la zone 33212Hc est modifiée afin de refléter les usages autorisés dans cette zone. Elle sera désormais connue et désignée comme étant la zone 33212Cd. La zone 33212Hc est localisée au sud de l’avenue Roland-Beaudin, à l’ouest de la route de l’Église.
En ce qui concerne la zone 33003Ha, laquelle englobe des propriétés du boulevard Pie-XII situées approximativement entre le chemin des Quatre-Bourgeois et le boulevard Neilson, l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement y sera désormais prohibée.
En outre, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé occupé par un usage du groupe H1 logement dans la zone 33005Ha, située à l’intérieur du périmètre formé au nord et à l’est par l’arrière des propriétés bordant l’avenue Maricourt, au sud par l’avenue Montpetit et à l’ouest par les propriétés sises sur la rue de Dijon, dans la zone 33016Ha, délimitée au nord par les propriétés du boulevard Neilson, au sud par le chemin Saint-Louis, à l’est par les propriétés longeant l’avenue Beaupré et à l’ouest par celles bordant la rue de Valenciennes, de même que dans la zone 33704Ha, circonscrite par les rues Jean-Brillant et Lapointe au nord, le chemin Saint-Louis au sud, l’avenue Jean-De Quen à l’est et la route de l’Église à l’ouest.
À l’égard de la zone 33718Ha, entourée des propriétés bordant la rue de l’Anse au nord, celles ayant front sur la rue de la Promenade au sud, la côte Ross à l’est et les propriétés sises de part et d’autre de la rue De Launay à l’ouest, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé, en plus de prohiber l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement.
Par ailleurs, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard de la zone 33022Ha, laquelle vise des propriétés sises au sud du chemin Saint-Louis, approximativement entre la rue Vautelet et le chemin de la Gare, de la zone 33701Ha, localisée au sud de l’avenue Sasseville et au nord du chemin Saint-Louis, entre la route de l’Église et les propriétés de la rue Arthur-Labrie, de la zone 33709Ha, bordée au nord par le chemin Saint-Louis, au sud par les propriétés situées en front du boulevard Liégeois, à l’est par la côte Ross et à l’ouest par la route de l’Église, de la zone 33711Ha, sise dans le périmètre formé approximativement par le chemin Saint-Louis au nord, la rue de Summerside au sud, la rue de Valmont au sud et à l’ouest et, à l’est, la route de l’Église et la rue du Sieur-D’Argenteuil, ainsi que des zones 33016Ha, 33209Ha, 33704Ha et 33718Ha.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans la zone 33008Hb, située au sud de l’avenue Montpetit et au nord des propriétés longeant la rue Vautelet, entre le chemin de la Plage-Jacques-Cartier et la rue de Valenciennes, de même que dans les zones 33016Ha, 33022Ha, 33209Ha, 33704Ha, 33709Ha et 33711Ha.
