Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha situées dans le Quartier du Plateau
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 28 novembre 2011
En vigueur le 28 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha du Quartier du Plateau.
Plus précisément, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé occupé par un usage du groupe H1 logement dans la zone 34001Ha, située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord au nord, les propriétés longeant le chemin Sainte Foy au sud, celles situées de part et d’autre de la rue Cavelier à l’est et l’avenue du Château à l’ouest, dans la zone 34004Ha, délimitée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par la rue Milleret, à l’est par les propriétés ayant front sur l’avenue de la Paix et la rue Omer-Létourneau et à l’ouest par les rues des Mélèzes et des Mélèzes Nord, de même que dans la zone 34702Ha, circonscrite par les propriétés bordant le chemin Sainte-Foy au nord, le chemin des Quatre-Bourgeois au sud, l’autoroute Henri-IV à l’est et les propriétés sises de part et d’autre de l’avenue De Mézy à l’ouest.
En ce qui concerne la zone 34006Hb, laquelle englobe les propriétés de l’avenue du Brabant, l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement y sera désormais prohibée.
D’autre part, ce règlement retire les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires de la liste des usages autorisés dans la zone 34510Mc, située à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le chemin des Quatre-Bourgeois, au sud par la rue du Passage, à l’est par l’avenue Duchesneau et à l’ouest par l’avenue de Bourgogne.
Par ailleurs, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard de la zone 34202Ha, bordée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par les propriétés en front du chemin Sainte-Foy, à l’est par les rues de Dompierre, Laroche et du Chanoine-Groulx et à l’ouest par les rues de Rosewood, de la Beauce et du Père-Dollier, de la zone 34503Ha, localisée au nord des propriétés longeant le chemin des Quatre-Bourgeois et au sud de celles donnant sur le chemin Sainte-Foy, entre l’avenue Wilfrid-Pelletier à l’est et la rue de Lauzon et l’avenue de Bourgogne à l’ouest, ainsi que des zones 34001Ha, 34004Ha et 34702Ha.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha et 34503Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha du Quartier du Plateau.
Plus précisément, ce règlement réduit de deux à un le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment jumelé occupé par un usage du groupe H1 logement dans la zone 34001Ha, située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord au nord, les propriétés longeant le chemin Sainte‑Foy au sud, celles situées de part et d’autre de la rue Cavelier à l’est et l’avenue du Château à l’ouest, dans la zone 34004Ha, délimitée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par la rue Milleret, à l’est par les propriétés ayant front sur l’avenue de la Paix et la rue Omer-Létourneau et à l’ouest par les rues des Mélèzes et des Mélèzes Nord, de même que dans la zone 34702Ha, circonscrite par les propriétés bordant le chemin Sainte-Foy au nord, le chemin des Quatre-Bourgeois au sud, l’autoroute Henri-IV à l’est et les propriétés sises de part et d’autre de l’avenue De Mézy à l’ouest.
En ce qui concerne la zone 34006Hb, laquelle englobe les propriétés de l’avenue du Brabant, l’implantation de bâtiments en rangée destinés à des usages du groupe H1 logement y sera désormais prohibée.
D’autre part, ce règlement retire les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires de la liste des usages autorisés dans la zone 34510Mc, située à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le chemin des Quatre-Bourgeois, au sud par la rue du Passage, à l’est par l’avenue Duchesneau et à l’ouest par l’avenue de Bourgogne.
Par ailleurs, une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est établie à l’égard de la zone 34202Ha, bordée au nord par le boulevard du Versant-Nord, au sud par les propriétés en front du chemin Sainte-Foy, à l’est par les rues de Dompierre, Laroche et du Chanoine-Groulx et à l’ouest par les rues de Rosewood, de la Beauce et du Père-Dollier, de la zone 34503Ha, localisée au nord des propriétés longeant le chemin des Quatre-Bourgeois et au sud de celles donnant sur le chemin Sainte-Foy, entre l’avenue Wilfrid-Pelletier à l’est et la rue de Lauzon et l’avenue de Bourgogne à l’ouest, ainsi que des zones 34001Ha, 34004Ha et 34702Ha.
Finalement, la réparation ou la reconstruction d’une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui est détruite, devenue dangereuse ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur sera dorénavant autorisée, malgré son implantation dérogatoire, dans les zones 34001Ha, 34004Ha, 34202Ha et 34503Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
