Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia, 36434Ha et 36458Hc situées dans le Quartier de l’Aéroport
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 28 novembre 2011
En vigueur le 28 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia, 36434Ha et 36458Hc du Quartier de l’Aéroport.
Plus précisément, il procède à l’agrandissement de la zone 36424Ha à même le lot numéro 4 346 581 du cadastre du Québec qui se trouve dans la zone 36458Hc, située entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’avenue de la Famille, à l’est de la rue Castonguay.
D’autre part, ce règlement introduit la possibilité de déplacer un bâtiment dérogatoire dont l’usage est dérogatoire dans la zone 36142Aa, localisée au nord du boulevard Chauveau Ouest, de part et d’autre de la rue Étienne-Lessard.
En ce qui concerne la zone 36243Ha, sise au nord de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’est de la rue Adélard-Laliberté, la profondeur minimale de la marge avant est réduite à six mètres.
De même, le groupe d’usages C34 vente ou location d’autres véhicules est désormais autorisé dans la zone 36311Ia, en plus des autres usages permis. La zone 36311Ia se trouve au sud de la rue Chappe et à l’ouest de la route de l’Aéroport et englobe plusieurs propriétés longeant les rues Bresse et Lindbergh.
Finalement, à l’égard de la zone 36434Ha, bordée au nord par l’avenue de la Famille et la rue Claude-Jutra, au sud et à l’est par les propriétés de la rue Odette-Oligny et à l’ouest par la rue Pierre-Robitaille, ce règlement hausse la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal à douze mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36424Ha à même une partie de la zone 36458Hc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ85A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia et 36434Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ85A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans les zones 36142Aa, 36243Ha, 36311Ia, 36434Ha et 36458Hc du Quartier de l’Aéroport.
Plus précisément, il procède à l’agrandissement de la zone 36424Ha à même le lot numéro 4 346 581 du cadastre du Québec qui se trouve dans la zone 36458Hc, située entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’avenue de la Famille, à l’est de la rue Castonguay.
D’autre part, ce règlement introduit la possibilité de déplacer un bâtiment dérogatoire dont l’usage est dérogatoire dans la zone 36142Aa, localisée au nord du boulevard Chauveau Ouest, de part et d’autre de la rue Étienne-Lessard.
En ce qui concerne la zone 36243Ha, sise au nord de l’autoroute Félix-Leclerc et à l’est de la rue Adélard-Laliberté, la profondeur minimale de la marge avant est réduite à six mètres.
De même, le groupe d’usages C34 vente ou location d’autres véhicules est désormais autorisé dans la zone 36311Ia, en plus des autres usages permis. La zone 36311Ia se trouve au sud de la rue Chappe et à l’ouest de la route de l’Aéroport et englobe plusieurs propriétés longeant les rues Bresse et Lindbergh.
Finalement, à l’égard de la zone 36434Ha, bordée au nord par l’avenue de la Famille et la rue Claude-Jutra, au sud et à l’est par les propriétés de la rue Odette-Oligny et à l’ouest par la rue Pierre-Robitaille, ce règlement hausse la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment principal à douze mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
