Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 102Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha
Avis de motion donné le 27 novembre 2013
Adopté le 10 décembre 2013
En vigueur le 16 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones de contraintes dans certains secteurs.
Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin d’établir le périmètre d’un nouveau secteur à potentiel karstique sur une partie des zones 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, lesquelles sont approximativement délimitées au nord par les propriétés bordant les rues Jacques-Bédard et Moïse-Verret et le chemin de la Sagamité, au sud par les propriétés situées sur la rue George-Muir, à l’est par l’autoroute Laurentienne, plusieurs propriétés longeant le boulevard Henri-Bourassa et les secteurs résidentiels adjacents à la rue Sherwood, et à l’ouest par la limite de l’arrondissement avec celui de La Haute-Saint-Charles.
D’autre part, la cartographie des zones inondables est modifiée, notamment à la suite de l’adoption du Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l’arrondissement de Charlesbourg, R.A.V.Q. 743, afin de soustraire un secteur de la zone inondable de la rivière Jaune. Ce secteur est situé en partie dans les zones 41033Ha et 41045Ma, qui s’étendent de part et d’autres de la rue Jacques-Bédard, entre les rues Beaulac et Joseph-Paré.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée :
1°au plan numéro CA4CN01, par l’addition d’un secteur à potentiel karstique dans une partie des zones 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ102A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°au feuillet 1306–2, par la réduction de la zone inondable de la rivière Jaune située dans les zones 41033Ha et 41045Ma, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ102A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plans numéros RCA4VQ102A01 et RCA4VQ102A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de modifier la cartographie des zones de contraintes dans certains secteurs.
Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin d’établir le périmètre d’un nouveau secteur à potentiel karstique sur une partie des zones 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, lesquelles sont approximativement délimitées au nord par les propriétés bordant les rues Jacques-Bédard et Moïse-Verret et le chemin de la Sagamité, au sud par les propriétés situées sur la rue George-Muir, à l’est par l’autoroute Laurentienne, plusieurs propriétés longeant le boulevard Henri-Bourassa et les secteurs résidentiels adjacents à la rue Sherwood, et à l’ouest par la limite de l’arrondissement avec celui de La Haute-Saint-Charles.
D’autre part, la cartographie des zones inondables est modifiée, notamment à la suite de l’adoption du Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l’arrondissement de Charlesbourg, R.A.V.Q. 743, afin de soustraire un secteur de la zone inondable de la rivière Jaune. Ce secteur est situé en partie dans les zones 41033Ha et 41045Ma, qui s’étendent de part et d’autres de la rue Jacques-Bédard, entre les rues Beaulac et Joseph-Paré.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
