Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juin
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée R.C.A.4V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 46, l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 56, l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 75 et l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 105 est de nouveau modifié par :
1°l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Malgré le premier alinéa, en 2015, la séance ordinaire du mois de juin a lieu le quatrième lundi du mois. ».
2°la suppression, dans le deuxième alinéa, de la dernière phrase.
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juin afin de prévoir que la séance du conseil du mois de juin a lieu le quatrième lundi du mois plutôt que le quatrième mardi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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